Interventions sur "chasse" de Jean-Noël Cardoux

J’ai écouté avec attention les propos des auteurs des amendements qui visent à supprimer le mot « chasse ». Je constate un certain progrès depuis que nous avons débattu de la loi sur la biodiversité il y a quelques années… Nous avions quand même eu bien du mal à faire admettre à certains que la chasse était un élément essentiel de la biodiversité.

...inscrire ce mot dans la dénomination du nouvel office. Je rejoins totalement les propos d’Anne Chain-Larché. Je ferai une simple comparaison : en matière économique, quand deux entreprises fusionnent, l’habitude veut que la dénomination sociale de la nouvelle société reprenne une partie de celle des deux entités préexistantes. Il doit en être de même ici. Il me semble donc naturel que le terme « chasse » soit accolé à celui de « biodiversité ». En outre, lors d’une fusion, on doit tenir compte de celui qui apporte le plus de financements. Là aussi, il est naturel qu’il soit privilégié dans la nouvelle dénomination. Or, je le rappelle, les chasseurs apporteront environ 45 millions d’euros par an au budget du futur office. J’ai écouté avec attention les garanties de bonne foi des uns et des autr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce nouvel organisme, l’Office français de la biodiversité, sera-t-il une chance ou une menace pour la chasse ? C’est la grande interrogation à laquelle je vais essayer de répondre au travers d’une succession de questions. Je résumerai les principales interrogations. La première interrogation a trait à la dénomination ; le mot « chasse » ne semble pas bienvenu dans la dénomination de l’office. J’y vois, plutôt qu’une tentative de marginalisation, la reconnaissance explicite que la chasse est un élément ...

...t regroupés sous quatre chapitres. L’article 16 figure dans la section 1, intitulée Environnement, du chapitre II, lui-même intitulé Développement durable. Il me semble que nous sommes bien au cœur du problème. Deuxièmement, concernant les dérogations aux directives, je rappelle que depuis des années, l’application de la directive Oiseaux de 1979 crée des problèmes en France où les chasseurs ont l’interdiction de prélever quelques oies au mois de février, alors que les Pays-Bas, dont les autorités avaient été beaucoup plus habiles à manier les dérogations, gazent des millions d’oies qui causent des dommages aux cultures. Il s’agit pourtant des mêmes populations d’oies. Troisièmement, contrairement à ce que la plupart des intervenants ont dit, il ne s’agit pas de déroger aux dates...

... des quotas de prélèvement d’espèces en fonction de la reproduction de celles-ci et que ces quotas pourront être adaptés d’une année sur l’autre selon le dénombrement des populations, peu importe l’époque à laquelle les oiseaux seront chassés, pourvu que les prélèvements soient adaptés à l’évolution de la population. Telle est la réforme de fond que le Président de la République souhaite pour la chasse. Aussi, cet amendement me paraît parfaitement justifié. Enfin, beaucoup d’orateurs ont parlé du monde rural. À l’heure de la préparation des élections européennes, le rejet de cet amendement serait un très mauvais signal adressé à l’ensemble du monde rural, qui se méfie de l’Europe, et qui aurait une raison supplémentaire de s’en éloigner.

Les dispositions de cet amendement vont sûrement dans le sens de ce que souhaitent nos amis du groupe écologiste, puisqu’il s’agit précisément de donner plus de moyens à la répression des infractions en matière de chasse, de destruction éventuelle d’espèces protégées ou de braconnage. Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environnement une phrase complétant le troisième alinéa de l’article L. 428-21, dont une disposition permettant aux gardes-chasse particuliers et aux agents des fédérations départementales des chasseurs de procéder à la saisie matérielle des objets ayant permis la commission de l'i...

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De fait, ajouter les espèces sauvages à la liste des animaux pour lesquels les mauvais traitements sont interdits reviendrait, à plus ou moins court terme, à proscrire l’exercice de la chasse en France. On nous opposera que des garanties sont prévues, que le constat d’un délit impose la mise au jour d’un acte de cruauté ou de gestes de perversité. Toutefois, un jour ou l’autre, à mesure que ces pratiques seront constatées, on nous opposera le fait suivant : lorsqu’on tire un animal à balles en le blessant sans l’abattre, avant de le chercher deux jours durant à l’aide d’un chien de s...

Il s’agit là aussi d’un amendement de précision. Nous proposons en effet d’inclure dans l’article L. 430–1 du code de l’environnement un alinéa indiquant que « les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ». Dans la logique de ce que j’ai déjà développé en matière de chasse, nous proposons de reconnaître et promouvoir explicitement le service écosystémique de pêche de loisir, cette reconnaissance se faisant dans le strict respect de la protection de la biodiversité. Une étude socio-économique réalisée en 2014 fixe à 2 milliards d’euros la contribution de la pêche de loisir à la richesse nationale. Dès lors, on pourrait développer un certain nombre d’expériences. À ...

J’ai demandé une prise de parole sur l’article puisque nous allons commencer l’examen des amendements qui fâchent, pour les chasseurs, je l’ai dit dans mon propos en discussion générale. J’ai été sensible au geste qu’ont fait tout à l’heure Mme Blandin et Mme Didier, en retirant cet amendement sur la cruauté animale pour les espèces sauvages. Néanmoins, pour continuer ce débat apaisé, et je m’adresse à notre collègue Joël Labbé, je dirai que ce n’est pas en organisant une consultation sur un site internet dite « citoyenne ...

...us remercie, madame la ministre, d’avoir anticipé les explications que j’aurais données sur la prolifération du blaireau. Comme vous l’avez dit, sa destruction est nécessaire, dans les talus, dans les digues en Camargue, où il provoque des inondations, dans les vergers. Certains départements s’en plaignent. J’ajoute que le blaireau étant un animal à mœurs essentiellement nocturnes, on ne peut le chasser au fusil. La seule méthode de capture et de limitation est la vénerie sous terre et le déterrage, également utilisée pour le renard, que l’on pratique souvent en période de reproduction pour capturer les petits. Mais il arrive bien que l’on stérilise les œufs des goélands sur les sites où ils prolifèrent ! Telle est l’explication que l’on peut donner s’agissant du blaireau, animal au demeurant ...

Je remercie M. Dantec de sa leçon de morale philosophico-démographique. Je n’ai pas du tout la même approche que lui sur la pyramide des âges. J’espère que les jeunes chasseurs qui suivent nos débats et qui sont très actifs en matière de protection des territoires apprécieront vos propos, mon cher collègue. En ce qui concerne votre invitation, pourquoi pas ? Mais je vous suggère surtout de demander aux gens qui chassent à la glu dans le sud-est de participer à une chasse à la glu. Vous affirmez que des passereaux ou même des grives que les chasseurs ne veulent pas c...

À plusieurs reprises, lors de nos débats d’hier, j’ai souligné l’importance de la filière chasse en matière de biodiversité – le mot « filière » signifie qu’il s’agit d’un ensemble comprenant plusieurs approches. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ou CNCFS, dans sa représentation actuelle, correspond à la définition que je viens de donner. Si la chasse comporte une composante « biodiversité » et « biologique », elle ne s’y résume pas pour autant. Elle englobe également...

Après avoir entendu l’ensemble de ces arguments, je souhaite répondre. Tout d’abord, vous affirmez, monsieur le rapporteur, que nous sommes contre toute tentative de mutualisation ou de rationalisation. Mais il n’est pas besoin de rationaliser quelque chose qui fonctionne bien, comme c’est le cas – je l’ai dit tout à l’heure – du Conseil national de la chasse. M. Dantec vient de le rappeler, il existe des passerelles – j’ai pris la précaution de l’expliquer – au sein du Conseil national de la chasse entre associations environnementales et chasseurs. Le dialogue existe, et il n’est donc pas utile de modifier quelque chose qui fonctionne. Ensuite, monsieur le rapporteur, ce n’est pas à un parlementaire chevronné et à un juriste comme vous que j’appren...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. J’en profite, madame la ministre, pour préciser que le CNCFS n’est certes pas indépendant à proprement parler, mais qu’il bénéficie néanmoins, bien que cette qualité soit immatérielle, d’une indépendance morale et intellectuelle que lui confèrent son ancienneté – sa création remonte à 1972 – et son bon fonctionnement, reconnu par tous. Lorsqu’on décide de toucher à quelq...

...ue nous venons de voter. Je le répète, aujourd’hui, nous ne connaissons pas les contours exacts du Comité national de la biodiversité. Nous ne voulons pas qu’il puisse se saisir d’office de n’importe quel sujet en se substituant à des commissions consultatives existantes, comme le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ou le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, dont nous avons décidé le maintien. Nous proposons donc d’encadrer sa sphère de compétence. Bien entendu, notre amendement est, dans l’immédiat, défensif. Mais des évolutions en cours de navette sont possibles, en fonction des négociations qui auront été menées et des propositions qui seront alors formulées.

...on de l’article 5, qui prévoit de créer le Comité national de la biodiversité, organe ayant vocation à reprendre les compétences du Comité national « trames verte et bleue ». Le Conseil national de la protection de la nature, ou CNPN, qui conservera seulement des compétences scientifiques et techniques, verra son action se superposer à celle de structures existantes comme l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Muséum national d’histoire naturelle ou l’Agence française pour la biodiversité. Au titre de la simplification, nous proposons donc de supprimer le CNPN.

...ées, nous avons constaté une certaine dérive de la qualification d’« expert ». Le plus souvent, ces experts gravitent toujours dans les mêmes milieux, sont toujours très proches des associations de protection de l’environnement et rendent surtout des expertises à charge. Nous voudrions que la représentation soit plus juste et moins déséquilibrée à l’égard d’autres utilisateurs, en particulier les chasseurs. Ce matin, la commission des affaires sociales entendait des professeurs et des médecins sur les problèmes de transparence et d’incompatibilités dans la recherche médicale. L’un des intervenants a estimé que les experts ne devraient pas avoir le droit de siéger au sein d’instances consultatives. Sans prôner ce jusqu’au-boutisme, nous souhaitons une répartition équilibrée des personnes appelé...

Cet amendement va tout à fait à l’encontre de celui qui vient d’être présenté. On ne peut pas demander aux chasseurs d’assumer la responsabilité de certains dégâts causés par la surpopulation d’animaux sauvages sur leurs territoires de chasse, tout en leur déniant la possibilité, assortie de contrôle, d’effectuer des tirs de régulation. Les tirs de prélèvement de loups par des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, sont, à l’heure actuelle, extrêmement encadrés. Il en résu...

Ce sujet est passionnel, et il n’est pas encore clos. En effet, on peut toujours craindre des recours et des entraves à l’exercice du droit de prélèvement par les chasseurs. Nous souhaitions donc, par sécurité, inscrire dans le texte que les adhérents des fédérations de chasseurs y seront associés. Cela étant, au bénéfice de vos explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je retire l’amendement n° 336 rectifié bis. Si un jour, par malheur, des recours devaient être introduits contre les actions des fédérations de chasseurs, nous rappellero...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. Mirassou. On ne peut pas tout demander aux chasseurs : il est contradictoire de les rendre responsables de l’état sanitaire d’espèces qu’ils n’ont pas le droit de chasser.