Interventions sur "chasseur" de Jean-Noël Cardoux

...porteur a parfaitement dessiné l’enjeu : nous sommes au cœur de la réussite du permis à 200 euros. Toute initiative qui aura pour effet d’augmenter le prix du permis annihilera l’intérêt de l’opération. Je sais que la situation de la fédération de l’Aude est un peu particulière ; je crois même que la fédération est opposée à ce genre d’amendements, dont l’inspiration est plutôt à trouver chez le chasseur de base. Cela dit, le raisonnement de l’auteur de cet amendement est le suivant : le titulaire d’un permis national doit s’acquitter du timbre grand gibier du département dans lequel il a validé son permis. Une telle disposition provoquerait une iniquité entre les différentes fédérations : comme la démarche peut se faire sur internet, les chasseurs qui valideront un permis national le feront là ...

... dit, celle-ci est autorisée par une dérogation européenne, ainsi que le Conseil d’État, saisi par la Ligue de la protection des oiseaux, l’a confirmé. Il s’agit d’une chasse individuelle pratiquée sur autorisation préfectorale, avec des quotas imposés, qui consiste à capturer des oiseaux, essentiellement des grives et des merles, qui servent ensuite d’appelants et qui ne sont donc pas tués. Le chasseur a l’obligation d’être présent dans sa cabane pendant que les gluaux sont posés et d’intervenir immédiatement dès qu’un oiseau est pris pour le désengluer. Il conserve ses prises pour les utiliser comme appelants lors de ses chasses. C’est une pratique très marginale, et soumise à des quotas très restreints. S’agissant des dégâts causés sur certains oiseaux, il est vrai que cela peut se produire,...

...rois, de 150 mètres vers un chemin public ; cela me semble suffisant. Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État nous a proposé des amendements sur la sécurité, qui sont de nature à répondre à cette inquiétude. J’ai aussi répété que le nombre d’accidents de chasse est très réduit depuis quelques années. On pourrait, certes, faire encore un effort de communication. Un promeneur qui voit de loin un chasseur avec un fusil a en effet tout de suite une réaction de crainte. Les fédérations nationales et départementales doivent former les chasseurs, ainsi que c’est prévu dans le règlement que vous avez proposé, madame la secrétaire d’État, à adopter une attitude de retrait ; lorsqu’un chasseur arrive à la rencontre d’un promeneur ou d’une famille, c’est la moindre des choses. Voilà pourquoi je ne votera...

...sitions extrêmement dures de certaines associations de protection de l’environnement, qui nous font des promesses et ne les tiennent jamais. Il me paraît donc tout à fait naturel que se fasse encore sentir une méfiance dans l’approche de collaboration. Allons-y doucement, extrêmement doucement ! Quoi qu’il en soit, pour ma part, je défends la chasse et, surtout, une chasse populaire, les petits chasseurs. J’y ai fait référence en abordant la question de la chasse à la glu ou celle des réserves d’association communale de chasse agréée. Il me semble fondamental de le souligner, les populations rurales dont j’ai parlé lors de la discussion générale sont viscéralement attachées à leur territoire, à leur mode de vie et à leurs traditions. On ne peut rien réformer sans elles ni contre elles. C’est en ...

... la nouvelle société reprenne une partie de celle des deux entités préexistantes. Il doit en être de même ici. Il me semble donc naturel que le terme « chasse » soit accolé à celui de « biodiversité ». En outre, lors d’une fusion, on doit tenir compte de celui qui apporte le plus de financements. Là aussi, il est naturel qu’il soit privilégié dans la nouvelle dénomination. Or, je le rappelle, les chasseurs apporteront environ 45 millions d’euros par an au budget du futur office. J’ai écouté avec attention les garanties de bonne foi des uns et des autres, mais je pense qu’en l’état actuel des choses accoler le mot « chasse » à celui de « biodiversité » est indispensable. Voilà pourquoi je voterai contre ces amendements. Nous verrons bien comment la situation évolue dans le futur et, si l’entente e...

...ssance explicite que la chasse est un élément incontournable de la biodiversité, ce que nous avions déjà affirmé lors de la discussion de la loi de 2016. Deuxième interrogation, le nouveau conseil d’administration, après la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’ONCFS, sera pléthorique et organisé en collèges ; l’État, principal financeur, y sera majoritaire, mais la place des chasseurs et des pêcheurs de loisir sera réduite à la portion congrue, alors que le monde de la chasse apportera à lui seul 45 millions d’euros au budget général de l’organisme. Troisième interrogation, la technicité et l’excellence de l’ONCFS, en matière d’études et de contribution à la biodiversité, seront-elles sauvegardées ? Quatrième interrogation, la création d’une police de l’environnement à dire...

...on territoriale dont nous verrons l’importance lorsque nous aborderons la question des associations communales de chasse agréées, les ACCA… Le CNCFS existe depuis 1972 et fonctionne correctement. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, il n’a jamais demandé à devenir un diverticule de la biodiversité – dans une délibération du 26 septembre 2013, il s’est opposé à sa propre disparition – et les chasseurs n’y sont pas majoritaires. Par ailleurs, il constitue un terrain de rencontre entre chasseurs et associations environnementales, le ministère de l’environnement ayant pris l’habitude d’organiser des préréunions au sein de ce conseil, afin de faciliter le déroulement des réunions plénières. Le fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ne se résume pas à sa composant...

... toute tentative de mutualisation ou de rationalisation. Mais il n’est pas besoin de rationaliser quelque chose qui fonctionne bien, comme c’est le cas – je l’ai dit tout à l’heure – du Conseil national de la chasse. M. Dantec vient de le rappeler, il existe des passerelles – j’ai pris la précaution de l’expliquer – au sein du Conseil national de la chasse entre associations environnementales et chasseurs. Le dialogue existe, et il n’est donc pas utile de modifier quelque chose qui fonctionne. Ensuite, monsieur le rapporteur, ce n’est pas à un parlementaire chevronné et à un juriste comme vous que j’apprendrai qu’un organisme indépendant qui possède ses structures propres et son conseil d’administration et une commission, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Or nous tenons par-dessus tout à ...

... à bénéficier des acquis et de l’indépendance morale du CNCFS, sans préjuger des méthodes de fonctionnement de ce nouveau Comité national de la biodiversité, dont nous ne connaissons pas encore tous les contours ni toutes les compétences. Nous sommes prêts à aborder de nouveau ce problème en deuxième lecture, à partir des indications que vous nous donnerez et des propositions que vous feront les chasseurs quant à la pérennité du fonctionnement – qui a bien sûr vocation à être amélioré – du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cette proposition me semble raisonnable.

...ées, nous avons constaté une certaine dérive de la qualification d’« expert ». Le plus souvent, ces experts gravitent toujours dans les mêmes milieux, sont toujours très proches des associations de protection de l’environnement et rendent surtout des expertises à charge. Nous voudrions que la représentation soit plus juste et moins déséquilibrée à l’égard d’autres utilisateurs, en particulier les chasseurs. Ce matin, la commission des affaires sociales entendait des professeurs et des médecins sur les problèmes de transparence et d’incompatibilités dans la recherche médicale. L’un des intervenants a estimé que les experts ne devraient pas avoir le droit de siéger au sein d’instances consultatives. Sans prôner ce jusqu’au-boutisme, nous souhaitons une répartition équilibrée des personnes appelées...

Cet amendement va tout à fait à l’encontre de celui qui vient d’être présenté. On ne peut pas demander aux chasseurs d’assumer la responsabilité de certains dégâts causés par la surpopulation d’animaux sauvages sur leurs territoires de chasse, tout en leur déniant la possibilité, assortie de contrôle, d’effectuer des tirs de régulation. Les tirs de prélèvement de loups par des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, sont, à l’heure actuelle, extrêmement encadrés. Il en résult...

Ce sujet est passionnel, et il n’est pas encore clos. En effet, on peut toujours craindre des recours et des entraves à l’exercice du droit de prélèvement par les chasseurs. Nous souhaitions donc, par sécurité, inscrire dans le texte que les adhérents des fédérations de chasseurs y seront associés. Cela étant, au bénéfice de vos explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je retire l’amendement n° 336 rectifié bis. Si un jour, par malheur, des recours devaient être introduits contre les actions des fédérations de chasseurs, nous rappellerons...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. Mirassou. On ne peut pas tout demander aux chasseurs : il est contradictoire de les rendre responsables de l’état sanitaire d’espèces qu’ils n’ont pas le droit de chasser.

Ce débat montre que nous cherchons à atteindre un équilibre entre l’agriculture, la chasse et la forêt, ainsi qu’à responsabiliser les chasseurs en les associant à la gestion des espaces. L’ordonnance du 11 janvier 2012, dont la ratification a été autorisée, il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, comporte une disposition qui est un peu passée inaperçue : les infractions en matière de dépassement de plan de ch...

...r 2012, dont personne n’a entrevu les conséquences, les deux infractions visées par mon amendement étaient déjà sanctionnées et pouvaient donner lieu à des saisies. Par ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le présent projet de loi porte certes sur l’agriculture, mais aussi sur la forêt. Au sein du groupe d’étude chasse et pêche, nous discutons des relations entre forestiers et chasseurs. Compte tenu de l’importance des enjeux économiques, nous devons trouver de nouveaux modes de gestion des forêts en ce qui concerne les plans de chasse attribués par l’administration. Plutôt que de facturer le droit de chasse selon la surface, ce qui n’a pas de sens quand il n’y a pas d’animaux sur le terrain, il serait beaucoup plus logique de fixer le montant des baux en fonction du nombre d’...

Ces baux comporteraient des clauses de révision tous les trois ans, de manière à prévoir contractuellement des loyers complémentaires si les chasseurs n’ont pas respecté le plan de chasse. Toutes ces idées pourront être débattues lorsqu’il sera question de l’équilibre sylvo-cynégétique, mais, pour l’heure, il faut envoyer un signe fort aux chasseurs, qui sont gestionnaires et responsables. Ils tiennent à leurs grands animaux comme à la prunelle de leurs yeux : ils connaissent leurs cerfs, ils peuvent les laisser vieillir pour récolter le trop...

Refuser cet amendement alors que le projet de loi porte aussi sur la forêt serait à mon sens adresser un très mauvais signal à ces chasseurs gestionnaires !

... texte comporte quatre grands axes. Le premier, de nombreux orateurs l’ont déjà souligné, c’est l’amélioration du positionnement de la chasse comme acteur de la défense du milieu naturel, de la protection des habitats et du développement durable. Il est fondamental d’affirmer le rôle environnemental de la chasse, notamment en accordant aux fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs un pouvoir accru en la matière. Cette action permettra, j’y reviendrai, de développer l’information en direction du grand public, en particulier des jeunes. Le rôle de la chasse dans la défense des populations est également affirmé. Nous avons déjà largement évoqué les dégâts de sangliers et de grands gibiers, mais il ne faut pas oublier que la chasse permet de limiter la population de certaine...

Chacun le sait, certains animaux, tels les sangliers ou les renards, vivent maintenant de plus en plus près des villes. Les populations urbaines, qui ne sont pas formées à la technique cynégétique, appellent parfois les chasseurs à la rescousse pour être protégés. Cette action de protection des populations, qui se traduit notamment dans ce texte par l’obligation faite aux chasseurs qui ne chassent pas sur le territoire de détruire les espèces est la contrepartie du rôle accru qui leur est accordé en matière environnementale. Ainsi, grâce à ce texte, l’homme chasseur fait partie intégrante du milieu naturel.

Il est préférable, me semble-t-il, que cette évidence soit gravée dans la loi. Le deuxième axe porte sur la chasse dans les enclos et la chasse commerciale, dont l’importance économique a déjà été soulignée. La chasse commerciale est un vecteur non négligeable de création d’emplois et de richesses économiques ; elle permet également d’ouvrir des territoires à des chasseurs urbains qui en sont dépourvus. À mes yeux, il est très satisfaisant que le texte tende à aligner les méthodes de chasse dans les enclos sur celles des chasses en territoires ouverts. Il faut développer les techniques de repeuplement intelligent et d’aménagement appliquées par les marchands de chasse, comme cela a été fait, avec succès, par les Britanniques. Le troisième axe est relatif à l’ouv...