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...médicale se ressent, sur le terrain, au niveau des collectivités territoriales et en particulier des conseils généraux. Pour reprendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, peut-être sommes-nous trop proches de Paris et trop éloignés des rivages marins, mais nous sommes sérieusement confrontés à ce problème. Depuis quelques années, les conseils généraux ont besoin de nombreux médecins afin de procéder aux évaluations dans les équipes pluridisciplinaires pour l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, la protection maternelle et infantile. Nous avons engagé une campagne de recrutement, en accord avec le conseil de l’ordre des médecins du département, pour motiver des médecins venant de liquider leurs droits à la retraite afin qu’ils repr...
...nt souligner le fait que deux amendements ont fait l’objet d’un large consensus. Le premier amendement tendait à porter à 1, 50 euro la réduction forfaitaire par heure déclarée pour les employés à domicile ; il a tout de même recueilli 336 voix sur 336 votants. Et encore, certains sénateurs n’ont pas pris part au vote, faute de consignes de vote. Le second amendement portait sur la retraite des médecins en zone de désertification médicale ; il a également été adopté à une large majorité. Espérons que ces deux dispositions de bon sens feront l’objet d’une réflexion, et qu’elles seront reprises par le Gouvernement lors de la prochaine lecture du présent texte par l’Assemblée nationale. Le groupe UMP, je le répète, votera le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. ...
...x ans, nous débattons, notamment dans cet hémicycle, du problème de démographie médicale en France. À cet égard, c’est une évidence, la situation est exceptionnelle. Par conséquent, à situation exceptionnelle, règle dérogatoire exceptionnelle ! Permettez-moi d’évoquer les multiples mécanismes financiers que l’État et les collectivités territoriales ont mis en place en faveur à la fois des jeunes médecins dans le cadre de leurs études, mais aussi des praticiens désireux de se regrouper dans des maisons médicales. Tous ces mécanismes représentent beaucoup d’argent. Je ne pense donc pas, compte tenu de l’enjeu et des risques dans certaines régions, qu’il serait inacceptable de déroger aux règles du cumul emploi-retraite pour les médecins. J’estime au contraire que la population le comprendrait parf...
...ement nous plonge au cœur du problème de la désertification médicale dans notre pays. Que nous soyons élus locaux ou nationaux, nous avons tout essayé pour tenter d’enrayer ce phénomène. Deux collègues sénateurs ont présenté, voilà dix-huit mois environ, un rapport qui ébauchait un certain nombre de propositions pour agir contre les déserts médicaux, notamment celle qui consiste à dédommager les médecins acceptant d’exercer en zone défavorisée. Mais on s’aperçoit que certaines régions, pour des questions géographiques et historiques, sont toujours confrontées à un manque cruel de médecins. Je fais partie d’une collectivité qui a tenté de mobiliser des médecins fraîchement retraités en leur proposant d’intervenir à temps partiel, soit dans le cadre d’une collectivité – les conseils généraux ont...
D’abord, nous nous éloignons de l’objet de l’amendement, qui est simplement d’exonérer de cotisations retraite les médecins retraités acceptant de reprendre une activité en zone sous-dense. Il ne s’agit pas d’ouvrir un débat sur la désertification médicale, ce qui pourrait nous emmener très loin ; ce n’est pas le sujet du jour. Monsieur Desessard, j’ai entendu votre digression sur le goût du profit et l’envie de gagner toujours plus. Mais, permettez-moi de vous le dire, les médecins retraités qui acceptent de repren...
...; cela ne fonctionne pas bien. Certes, les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent parfois constituer une réponse. Mais les agences régionales de santé, les ARS, distribuent leurs subventions de manière parcimonieuse, en exigeant la présentation d’un projet médical regroupant plusieurs partenaires médicaux. Cela ne résout pas le problème du petit bourg de province de 1 000 habitants dont le médecin généraliste est parti à la retraite. Le conseil général du Loiret a été obligé de pallier l’absence de subventions de l’ARS en soutenant lui-même l’installation de médecins individuels dans les toutes petites zones rurales. Votre premier argument ne me convainc donc pas. Je suis également en désaccord avec votre deuxième argument. À mes yeux, et je reviens à l’idéal qui sous-tend la vocation méd...
C’est bien une forme de discrimination au détriment des médecins exerçant dans les zones dites « normales ». Le fait d’exonérer de cotisations les médecins qui continuent à exercer leur activité par esprit de sacrifice et par volonté de soutenir leurs anciens patients ne me semble pas discriminatoire. C’est simplement un moyen supplémentaire de les aider, tout comme l’on aide les jeunes médecins qui acceptent de s’installer en zone rurale.
... aspects le travail précédemment engagé par le groupe de travail relatif à la présence médicale sur l'ensemble du territoire. Les transferts d'actes entre professions de santé figuraient notamment parmi les pistes avancées. Avez-vous eu l'occasion de réfléchir à la question des pharmaciens, qui souhaitent entrer dans une logique de conseil auprès des patients ? Qu'en est-il par ailleurs de la télémédecine, et quel devrait être le niveau de formation des professionnels auxquels serait confiée la réalisation de consultations de ce type ? Des maisons de santé regroupant des professionnels paramédicaux peuvent être installées dans les communes rurales et pourraient fonctionner sur ce modèle.
...ns de santé. Nous prenons en effet le problème à l'envers, en partant du constat que les assurances et les organismes de prévoyance n'ont pas de réglementation propre et en choisissant d'aligner le droit sur un état de fait... Il aurait fallu traiter l'ensemble de la question des réseaux, pour l'ensemble des organismes complémentaires. Durant les auditions, j'ai parlé du lien personnel entre un médecin et le patient, on m'a répondu que ce n'était pas le sujet et qu'il fallait se limiter aux trois domaines évoqués dans le rapport. Or, la proposition de loi, malgré l'engagement écrit pris par la ministre auprès des professions concernées, concerne bien l'ensemble des professions de santé. L'émoi a été grand. Le rapporteur propose finalement un amendement pour exclure expressément les médecins des...
...ésident du groupe de travail pour avoir réalisé, au nom de la commission du développement durable, un rapport à la fois complet et objectif, comprenant une description exacte de la situation. La question des déserts médicaux se pose depuis maintenant quinze ans – je suis bien placé pour le savoir puisque le département du Loiret, dans la région Centre, est l’un des moins bien dotés en matière de médecins – et a donné lieu à de multiples initiatives disparates, voire désordonnées, de la part des collectivités qui n’ont pas toujours eu les résultats escomptés. Certains ont fait référence, à cet égard, à des incitations financières trop élevées. Je souligne au passage que personne n’a abordé, si je ne me trompe, l’échec du démarchage de médecins d’origine étrangère organisé sur l’initiative de col...
...rs, sans cohérence, n'aient un impact très négatif sur l'économie. Il faudra qu'un bilan précis soit réalisé sur leur impact concret pour différents types d'entreprises, petites, grandes ou moyennes, impact qui risque à mes yeux d'être d'autant plus négatif que leurs effets sur l'emploi aboutiront à diminuer les recettes. L'article 40 m'inquiète. Il est vrai qu'il n'est pas facile de trouver des médecins, mais je crains que l'on ne marque ici une inflexion vers une médecine salariée de fonctionnaires, au rebours de la médecine libérale sur laquelle le système français a toujours été fondé en France, pour le plus grand bien des patients. Je souscris, en revanche, à ce qu'a dit notre rapporteur pour le médico-social : il est urgent de trouver des solutions de financement pour les services à domic...