Interventions sur "arme" de Jean-Noël Guérini

Comme le précise l'étude d’impact, l’article 6 vise à « rendre juridiquement possible l’armement d’agents privés de protection de l’intégrité physique des personnes dans les cas où cet armement est strictement nécessaire pour assurer la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie ». Il est certain que la protection de l’intégrité physique de personnes exposées à des risques exceptionnels d’atteinte à la vie constitue une charge importante pour les f...

...t proposé de supprimer cette augmentation décidée par la commission des lois. En outre, il n’est pas évident que le nouveau régime de légitime défense prévu à l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure soit plus protecteur pour les agents que le régime actuel prévu par le code pénal. Cet amendement vise donc à préserver la cohérence de la nouvelle architecture du régime d’utilisation des armes.

...rendues possibles pour tenter, demain, de les éviter. Force aussi est de constater que notre pays n’est pas le seul à essuyer les foudres de déséquilibrés en mal de reconnaissance. Les Turcs, les Maliens, les Belges, les Allemands et bien d’autres peuples ont été frappés et luttent désormais quotidiennement contre la barbarie. En un an, les 4 000 perquisitions, les centaines d’arrestations et d’armes saisies ont permis aux forces de sécurité de déjouer dix-sept attentats. Militaires en patrouille, présence policière accrue, fouilles systématiques aux abords des lieux publics, contrôles aux frontières sont autant de situations imposant plus de moyens pour les forces de l’ordre. D’aucuns, évidemment, prisonniers de sirènes électoralistes, diront qu’il faut faire bien plus afin d’agir plus fe...