Interventions sur "gendarmerie" de Jean-Patrick Courtois

a déclaré partager ces inquiétudes. Concernant les réquisitions, il a demandé si dans l'éventualité où une procédure particulière serait créée pour l'usage des armes par la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre, il ne conviendrait pas par cohérence de l'étendre à la police nationale. Parmi les pistes de réflexion sur la mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie, il a proposé que soient fusionnés dans les départements les centres opérationnels de la gendarmerie (COG) et les centres d'appel de la police nationale.

a déclaré partager ces inquiétudes. Concernant les réquisitions, il a demandé si dans l'éventualité où une procédure particulière serait créée pour l'usage des armes par la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre, il ne conviendrait pas par cohérence de l'étendre à la police nationale. Parmi les pistes de réflexion sur la mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie, il a proposé que soient fusionnés dans les départements les centres opérationnels de la gendarmerie (COG) et les centres d'appel de la police nationale.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2008 est un budget de transition. Il survient au terme de l'exécution satisfaisante de la LOPSI et avant l'examen de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. C'est aussi sans doute le dernier budget de la gendarmerie nationale à être placé sous la responsabilité du ministre de la défense. Déjà, le décret du 31 mai 2007 avait confié conjointement au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense la définition et le suivi des moyens budgétaires attribués à la gendarmerie. Budget de transition, le budget pour 2008 est aussi un budget de consolidation de la LOPSI. Il prolonge la plupart des grandes orienta...

...djoints de sécurité, voire le début d'une suppression progressive. Enfin, il a souhaité connaître l'état d'avancement du projet de créer des compagnies zonales de sécurisation constituées pour partie d'effectifs redéployés en provenance des compagnies républicaines de sécurité ainsi que du projet de créer à terme une direction générale des systèmes d'information et de communication, commune à la gendarmerie et à la police.

.... C'est aussi la première à faire l'objet d'un rapport annuel de performances, à l'occasion du projet de loi de règlement du budget de l'année 2006. Appliquée dans le domaine de la sécurité, la LOLF parachève les efforts entrepris dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, pour rapprocher et coordonner l'action de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et développer une culture du résultat et de l'efficacité. Madame le ministre, l'exécution du budget de l'année 2006 a été conforme aux prévisions de la loi de finances initiale et les résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance dépassent parfois les objectifs ambitieux qui avaient été fixés. Le taux d'élucidation, en particulier, est supérieur aux prévisions. Ces excel...

À cet égard, je rappelle que je proposais dans ce même avis la création d'un indicateur mesurant le nombre de procédures annulées pour vice de procédure imputable aux services de police ou de gendarmerie. Mais peut-être n'est-il pas possible de le calculer eu égard à l'état de l'informatisation de la justice ! Cette observation pose, là encore, le problème du continuum statistique des activités de la police et de la justice, pour lequel beaucoup de progrès restent à accomplir. Ma dernière question portera sur le logement et la fidélisation des policiers en Île de France. Cette région, qui concen...

...sse. Seule ombre au tableau, les crimes et délits contre les personnes continuent de progresser de manière inquiétante. Je me contenterai de dresser un bilan rapide de l'exécution de la LOPSI. L'ensemble des grandes orientations de la politique de sécurité ont été menées à leur terme, même si une année supplémentaire sera nécessaire pour respecter la totalité des engagements pris en faveur de la gendarmerie, notamment en matière d'effectifs et d'immobilier. Le principal apport de la LOPSI aura sans doute été de redonner un cap à la politique de sécurité intérieure. À cet égard, un grand succès aura été de parvenir simultanément à rendre son identité à la gendarmerie et à la replacer au coeur de cette politique, ce que l'on vous doit, madame la ministre. Je rappelle qu'en 2002 la gendarmerie nationa...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me faire l'écho du soutien de la commission des lois aux forces de police et de gendarmerie qui, dans des conditions difficiles, au péril de leur vie, se dévouent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. En 2004, quatre policiers et gendarmes sont décédés et 4 418 autres ont été blessés au cours d'opérations de police. Qu'il me soit permis, ainsi qu'à notre commission, de leur rendre un hommage particulier. Le projet de loi de finances pour 2006 est le premier à être examiné, et v...

...e, afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, la LOPSI, a défini les orientations d'une nouvelle politique de sécurité devant s'accompagner d'un effort budgétaire de grande ampleur. Le volet financier de la LOPSI prévoit ainsi sur la période 2003-2007 la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales et l'allocation à ces deux forces d'une enveloppe financière de 5, 6 milliards d'euros. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2005 est primordial à deux égards. D'une part, la troisième année d'exécution d'une loi de programmation quinquennale est souvent délicate, le respect des engagements ayant fréquemment tendance à fléchir. Or le projet de loi de finances pour 2005...