Interventions sur "taxe" de Joël Bourdin

...euvre de la politique d'équarrissage ont dépassé 2, 1 milliards d'euros à la fin de l'année 2005. La Cour des comptes souligne que les difficultés financières du SPE ont été amplifiées par le refus de mettre à contribution les éleveurs en vertu du principe pollueur-payeur et par les conséquences des contentieux européens et professionnels suscités par l'assujettissement des grandes surfaces à la taxe sur les achats de viande. Ce mode de financement n'avait pas été notifié aux autorités européennes, puis il a été déclaré non conforme au droit communautaire, ce qui a conduit l'État à rembourser 387 millions d'euros. Monsieur le ministre, je souhaite donc vous interroger sur les conclusions que vous comptez tirer des principaux constats du rapport de la Cour des comptes et j'attends notamment d...

a souhaité savoir quelles seraient les modalités pratiques de mise en oeuvre des aides aux bouchers décidées le 1er janvier 2006 et connaître le montant de ces aides. En outre, il s'est interrogé sur les difficultés associées à une répercussion « en pied de facture » de l'augmentation de la taxe d'abattage et sur la contestation de cette répercussion par les bouchers.

... des impôts en des termes négatifs. Nos concitoyens n'attendent pas de nous des créations d'impôts. M. le rapporteur général présente tous les ans un rapport sur les prélèvements obligatoires dont il ressort que la France n'est pas très bien située au niveau européen, car lesdits prélèvements sont particulièrement importants dans notre pays. Est-ce à nous, parlementaires, de proposer de nouvelles taxes et d'accroître ainsi les prélèvements obligatoires ? Je pense qu'il faut au contraire aller vers une diminution de ces prélèvements, après, bien sûr, une réflexion d'ordre général. À cet instant de mon propos, je ferai deux observations techniques. Première observation : nous avons déjà une imposition sur les plus-values et, d'une certaine manière, sur les cessions, comme l'ont souligné MM. de...

J'aurai l'occasion de m'exprimer tout à l'heure sur le ticket modérateur. Mais je tiens à dire d'emblée que le plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée me paraît une très bonne mesure. Il est d'ailleurs excellent d'avoir permis que ce ne soit pas une sorte de leurre, comme cela l'était jusqu'alors. Le plafonnement est une valeur réelle puisqu'il est calculé chaque année. À en croire certains, la taxe professionnelle n'aurait pas d'influence sur la localisation ou le déménagement des entreprises. ...

... des finances et de la majorité, je ne peux évidemment pas voter contre cet amendement. Je m'abstiendrai cependant - j'en suis confus, monsieur le rapporteur général -, car le pédagogue que je suis de par ma profession serait incapable d'expliquer à ses étudiants cet aspect de l'article 67 du projet de loi de finances. Comme je l'ai indiqué précédemment, il est tout à fait normal de plafonner la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée, et j'approuve totalement le Gouvernement sur ce point. Mais le dispositif du partage du ticket modérateur ne me paraît pas adapté !

...tion classique de contrôle. Nous devons moins légiférer, mais mieux évaluer, en amont comme en aval. En matière fiscale, par exemple, il conviendrait de procéder à une évaluation des niches existantes avant de créer de nouveaux régimes dérogatoires. Il importe par ailleurs de bien étudier l'impact, notamment pour les collectivités territoriales, de certaines réformes fiscales, comme celle de la taxe professionnelle et de la taxe sur le foncier non bâti. En effet, il ne faut jamais oublier que, en matière d'investissement public, une part déterminante de celui-ci provient des collectivités locales et de leurs groupements. A cet égard, l'évolution des investissements locaux est encourageante. J'ai présenté hier au Comité des finances locales un rapport sur les finances des collectivités local...

...ise. Le potentiel financier recouvre ainsi mieux la réalité des fondamentaux financiers de la commune. Il faut s'en réjouir, pour aussitôt remarquer, d'une part, que cela n'est pas suffisant, d'autre part, que cela n'est pas sans biais. D'une part, cela n'est pas suffisant, car, pour certaines communes, d'autres ressources sont répétitives, donc non négligeables. Il en est ainsi du produit de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements et de certaines ressources d'exploitation du domaine.