Interventions sur "culte" de Loïc Hervé

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 294 rectifié. S’agissant, d’abord, des prérogatives propres aux préfets et des interdictions que ceux-ci sont amenés à prononcer à l’encontre des lieux de culte, je m’interroge toujours sur l’articulation entre le juge administratif et le juge judiciaire. Je considère, par construction, que le second est plus protecteur que le premier, mais d’aucuns pourraient me prouver le contraire, exemples à l’appui. Concernant cet amendement, si la situation ayant amené le préfet à prendre un arrêté perdurait, il n’y aurait, dès lors, plus d’acte du préfet à attaqu...

Il fallait bien qu’un Français « de l’intérieur » prenne la parole pour dire combien il est, lui aussi, opposé à cet amendement. Tout d’abord, si l’on se réfère à l’histoire, le Concordat n’est pas une faveur faite à l’Église catholique, aux Églises protestantes ou encore au culte israélite. Au contraire, le Concordat de Bonaparte a consisté à faire entrer l’Église dans une organisation et à la contraindre. Il s’agit, en quelque sorte, d’une préfiguration de la loi de 1905 qui interviendra quelques années plus tard. Ensuite, depuis le début de l’examen du texte, nous nous heurtons au paradoxe qui naît du fait que le législateur voudrait, à bien des égards, « mettre le nez...

...e sujets de société importants, touchant à la question de la dérive sectaire que l’on connaît dans plusieurs religions, mais dans l’une d’entre elles en particulier. Quand le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale a été transmis au Sénat, le président de la commission des lois et les deux rapporteures ont essayé de trouver de nouveaux équilibres pour ne pas trop attenter à la liberté de culte dans notre pays. J’ai globalement soutenu leurs efforts, mais, dans nos débats en commission, je sentais déjà que des dérives commençaient à se faire jour. Puis il y eut ces quinze jours de séance, pendant lesquels le juriste que je suis a cru visiter un véritable musée des horreurs. D’aucuns ont sorti ce qui pouvait exister de pire, dans un objectif médiatique. À plusieurs reprises, j’ai été am...

Dans cet hémicycle, certains collègues n’aiment sans doute pas les rabbins, les curés ou les imams ; d’autres pensent que la religion devrait être cantonnée à la seule sphère privée, confondant liberté de pensée et liberté de culte. Mon parcours personnel ainsi que la famille et la tradition politiques auxquelles j’appartiens me font croire que la spiritualité est indissociable de ce qui a fait la France, par sa culture et l’histoire de ses idées. Par conséquent, je remercie Nathalie Goulet d’avoir déposé cet amendement, qui éclaire aujourd’hui le débat et sera très utile à nos discussions dans les jours à venir.

Votre ministère, comme le Sénat, est particulièrement attaché à la défense des libertés publiques. Aux termes de ce texte, les préfets pourraient prononcer la fermeture administrative de lieux de culte. En pareil cas, on envisage plutôt une intervention du juge judiciaire, qui, dans le dualisme juridictionnel français, est plutôt celui qui, traditionnellement, défend les libertés publiques. Comment faire en sorte, alors, qu'une décision de fermeture d'un lieu de culte soit prise en préservant au maximum cette liberté individuelle et collective qu'est la liberté de culte, possiblement par une au...

Je veux me faire l’écho de nos discussions devant la commission des lois sur ce sujet, qui surgit au détour d’une proposition de loi visant, selon son intitulé, à « améliorer la trésorerie des associations ». L’amendement de Nathalie Goulet, s’il était adopté, aurait des conséquences très importantes sur l’organisation historique des cultes en France et des associations qui concourent à l’exercice de cette liberté publique. Je ne pourrai donc pas le voter. À l’heure où l’on réclame des études d’impact et où l’on veut mesurer précisément les conséquences des dispositions que nous adoptons, la position du président Bas me semble pertinente, même si je partage bon nombre des arguments de Nathalie Goulet.

Dans ma commune, une décision administrative de fermeture a été prise à l'encontre d'une mosquée qui n'était pas déclarée. Les propositions de Mme Gatel, auxquelles je souscris, illustrent les difficultés juridiques, y compris constitutionnelles, auxquelles nous sommes confrontés. Faut-il imposer l'utilisation du français dans les lieux de culte ? Lorsqu'Atatürk a fondé la République turque, l'utilisation de la langue du pays ainsi que le dépôt des prêches auprès du ministère concerné ont permis la sécularisation de certaines pratiques...