Interventions sur "lieux" de Loïc Hervé

...propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités. Cet amendement vise à simplifier le contrôle, donc l’organisation de l’activité des entreprises, et à alléger la responsabilité de l’employeur. Il est proposé d’instaurer un registre autodéclaratif, afin de permettre un partage de la responsabilité entre l’employeur et les personnes souhaitant accéder aux lieux, établissements recevant du public, services ou événements cités au 2° du A de l’article 1er.

... qui le soin d’effectuer les contrôles ? M. le secrétaire d’État nous dit que la délivrance d’un agrément par le préfet serait une contrainte administrative trop importante. Soyons sérieux ! Il faut que les organisateurs de festivals fournissent un minimum de garanties aux personnes amenées à participer à un festival ou à un salon professionnel. Je rappelle que l’accès à un certain nombre de ces lieux n’est pas soumis à contrat de vente : il n’y a pas de billetterie. On peut y accéder librement, comme d’ailleurs à la plupart des casinos. Les personnes amenées à en refuser l’accès exerceront une contrainte. Elles risquent de rencontrer des oppositions. Il faut qu’elles soient un minimum formées, qualifiées et sensibilisées à la question de la manipulation des données personnelles. Cela paraît ...

Votre ministère, comme le Sénat, est particulièrement attaché à la défense des libertés publiques. Aux termes de ce texte, les préfets pourraient prononcer la fermeture administrative de lieux de culte. En pareil cas, on envisage plutôt une intervention du juge judiciaire, qui, dans le dualisme juridictionnel français, est plutôt celui qui, traditionnellement, défend les libertés publiques. Comment faire en sorte, alors, qu'une décision de fermeture d'un lieu de culte soit prise en préservant au maximum cette liberté individuelle et collective qu'est la liberté de culte, possiblement p...