Interventions sur "nation" de Marie-Pierre Richer

 « Aux combattants, à ces hommes, à ces femmes, j’exprime la reconnaissance de la Nation. C’est pour la France une question de dignité et de fidélité. La République ne laissera pas l’injure raviver les douleurs du passé. Elle ne laissera pas l’abandon s’ajouter au sacrifice. Elle ne laissera pas l’oubli recouvrir la mort et la souffrance. » Par ces mots prononcés le 25 septembre 2001, le Président Jacques Chirac reconnaissait la responsabilité de la Nation dans l’abandon des harkis e...

...rre, le plan général de rapatriement du Gouvernement ne permet de rapatrier qu’une partie des anciens supplétifs, accompagnés de leur famille, dont la sécurité était menacée en Algérie. Nombre de ceux qui sont restés en Algérie, abandonnés, livrés à leur sort, considérés comme des traîtres, sont alors victimes d’exactions indescriptibles et assassinés malgré les engagements du Front de libération nationale (FLN). Sur les 82 000 rapatriés d’origine algérienne qui sont arrivés en France, 42 000 anciens supplétifs et membres de leurs familles ont été accueillis dans des camps de transit et de reclassement, ainsi que dans des hameaux de forestage, où ils ont été engagés sur des chantiers d’aménagement de zones forestières. Les résidents de ces structures administrées par l’État ont subi des condit...

...le devoir de reconnaissance et de mémoire envers les harkis s’est traduit depuis 2001 dans la parole présidentielle. Les Présidents Chirac, Sarkozy et Hollande ont successivement rendu hommage à l’engagement des harkis et reconnu que la République les avait abandonnés. Le 20 septembre dernier, le Président Macron a réaffirmé cette reconnaissance envers les harkis, en leur présentant, au nom de la Nation, une demande de pardon et en annonçant des mesures de reconnaissance et de réparation qui trouvent leur traduction dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. La reconnaissance de la Nation, exprimée à l’article 1er, recouvre deux aspects. D’une part, cet article réaffirme la reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a a...

L’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les harkis qui ont servi la France et qu’elle a abandonnés. Il prévoit ensuite de reconnaître la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil subies par certains harkis et leurs familles hébergés dans des structures telles que des camps et des hameaux de forestage – nous l’avons tous évoqué lors de la discussion générale. Rappelons que la reconnaissance de ...

... retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Les amendements n° 43 et 33 rectifié tendent à adjoindre aux anciens supplétifs rapatriés d’Algérie ceux qui sont arrivés en France par leurs propres moyens. Or le terme « rapatriés » inclut tous les anciens supplétifs ayant servi en Algérie et s’étant installés en France, quel qu’ait été leur moyen de gagner le territoire national. Ainsi, toutes ces personnes et les membres de leur famille seront éligibles au droit à réparation, à la seule condition d’avoir séjourné dans un camp ou dans un hameau de forestage – c’est là le cœur du texte. Ces amendements étant satisfaits, il n’est pas nécessaire d’apporter une telle précision. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Les...

Cet amendement vise à élargir l’objet de la journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux autres personnels des diverses formations supplétives et assimilés en intégrant la reconnaissance, non seulement des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France, mais également des sévices qu’ils ont subis pour cette même raison. Il s’agit là d’une proposition pertinente. Il est indéniable que des milliers d’anc...

...on ? Le 17 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a invité le Gouvernement à soumettre, avant le 12 janvier, ses observations sur les requêtes déposées par trois fils de harkis, qui accusent l'État d'avoir violé la Convention européenne des droits de l'homme du fait de leur internement en camp. Les requérants soutiennent que le dépôt du projet de loi vise à prévenir une condamnation de la France par la CEDH. Quels éléments de réponse le Gouvernement envisage-t-il d'adresser à la Cour, si ce n'est déjà fait ?