Interventions sur "AFD" de Michel Charasse

... presque tous membres de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP), dont quatre pays pauvres, deux pays émergents - l'Afrique du Sud et la Chine - et un pays « pré-émergent », le Vietnam. Il a précisé qu'il avait, dans chaque pays excepté en Chine, réalisé un contrôle du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade, de l'antenne locale de l'Agence française de développement (AFD), et le cas échéant, de la mission économique, au titre des instruments d'aide liée qu'étaient la Réserve pays émergents (RPE) et le Fonds d'aide au secteur privé (FASEP). Il avait également visité les principaux établissements culturels et d'enseignement, rencontré les opérateurs économiques français, et eu des entretiens avec divers ministres des gouvernements locaux et des représentants des pr...

a rappelé que sa mission en Chine avait été motivée par ses interrogations et doutes antérieurs sur l'utilité de la présence de l'AFD en Chine, et indiqué que son état d'esprit n'avait pas véritablement changé à l'issue. Il a estimé que l'implantation de l'Agence correspondait également à une démarche de nature diplomatique initiée par le précédent Président de la République, en réponse à la volonté manifestée par les autorités chinoises de mieux lutter contre la pollution. Il a précisé que l'AFD éprouvait certaines difficultés...

En réponse, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a relevé le cas de la coopération française au Mozambique, où l'AFD, désormais compétente dans le secteur de la santé, s'était montrée réticente à poursuivre l'action efficacement engagée par le SCAC dans la réhabilitation d'une pédiatrie de jour et d'un hôpital à Maputo. Considérant les réponses écrites que lui avait formulées le directeur général de l'AFD, qui lui avait indiqué ne pas avoir été saisi de ce dossier, il avait eu le sentiment que l'information ne ...

...ciliter à l'assemblée générale de l'ONU. Le réseau diplomatique et de coopération soutenait ainsi une présence politique, mais aussi culturelle, économique et commerciale, ce qui n'était pas exclusif, à ses yeux, de la sortie de pays tels que le Vietnam et l'Afrique du Sud du périmètre de la ZSP, ni d'un éventuel regroupement de certains SCAC et missions économiques, voire de SCAC et bureaux de l'AFD. Concernant l'appui aux entreprises françaises, il a rappelé que la RPE et le FASEP constituaient des instruments d'aide liée, dont l'efficacité était aussi tributaire de la volonté réelle des opérateurs de s'établir ou non dans les pays émergents, comme de la transparence des procédures locales afférentes aux marchés publics. Bien que les institutions financières internationales fussent vigilan...

...roissement de l'APD depuis 2002, qui permettrait vraisemblablement d'atteindre en 2007 l'objectif de 0,5 % du revenu national brut. Puis il a rappelé que le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), lors de sa réunion du 20 juillet 2004, avait posé le principe d'une extension du périmètre sectoriel d'intervention de l'Agence française de développement (AFD), par le transfert de certains secteurs auparavant pris en charge par le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère des affaires étrangères. A ce titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement avaient été transférés en 2005 entre les deux chapitres budgétaires correspondants. Il a indiqué que la mission de contrôle qu'il avait réalisée, en application de l'article 57 de ...

a constaté que l'AFD pouvait être autorisée à financer de nouveaux projets sur ses ressources propres, à la différence du FSP, et a rappelé que, malgré la cohérence affichée et l'absence d'autonomie de décision de l'AFD, les représentants du ministère délégué à la coopération au conseil de surveillance de l'Agence avaient parfois exprimé leur désaccord avec certaines orientations de cet organisme. Il a également souh...

a préalablement indiqué que le contrôle qu'il avait réalisé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ne portait que sur les concours octroyés par l'Agence française de développement (AFD) au titre de l'aide publique au développement, mission budgétaire dont il était rapporteur spécial. Le contrôle effectué au Vanuatu, en revanche, avait porté à la fois sur les crédits de l'AFD et sur ceux du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France. a fait procéder à la distribution de ses trois comptes rendus écrits, correspondant à sept contrôles, et a abor...

a indiqué que la forte hausse du volume d'activité de FCI en 2006 était liée à la nouvelle mission de gestion des experts techniques financés par l'AFD. S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, il a estimé que les SCAC seraient vraisemblablement plus mobilisés en 2007 qu'en 2006, année de fin de gestion des crédits relevant de la nomenclature budgétaire antérieure, et que FCI n'avait effectivement pas encore développé les outils adéquats, alors que l'action de l'ADETEF était prise en compte dans la mission « Aide publique au développement » à...