Interventions sur "complémentaire" de Monique Lubin

Cet article est très intéressant et apporte une véritable avancée. Je comprends ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d’État. Chaque prestation s’établit selon des méthodes et des modes de calcul différents, parce qu’elle se fonde sur des droits différents. Toutefois, il s’agit d’amendements d’appel incitant à la lutte contre le non-recours, qu’il s’agisse de la complémentaire santé solidaire ou d’autres prestations. Tous les efforts doivent tendre vers la réduction du taux de non-recours.

Cet amendement vise à mieux informer les assurés des modalités d’accompagnement pour recouvrer leurs droits. En effet, le potentiel bénéficiaire de la protection complémentaire en matière de santé peut se voir refuser le renouvellement de son droit s’il ne s’est pas acquitté d’une seule mensualité. Nous proposons donc qu’il soit informé des modalités d’accompagnement pour résoudre sa situation par une action sanitaire et sociale pour le paiement des cotisations dues, afin de permettre la réouverture de ses droits. Nous souhaitons évidemment, comme vous tous – j’imagine...

... Ces efforts consentis par les actifs cotisants de chaque régime visent premièrement à assurer aux caisses un fonds de roulement leur permettant d'absorber le décalage entre la perception des cotisations et le versement des pensions sans recourir à un ajustement brutal de leurs paramètres financiers ni recourir au marché privé de la dette. En effet, contrairement aux régimes de base, les régimes complémentaires ne disposent pas de la possibilité de solliciter des avances de trésorerie auprès de l'Acoss. Toutefois, la majeure partie des réserves ainsi accumulées sont placées sur les marchés en contrepartie d'actifs financiers, ce qui leur permet de dégager des rendements venant les alimenter. Dans cette perspective de long terme, les réserves visent d'abord et surtout à préserver l'équilibre financier ...

La situation que vous nous avez décrite montre bien que ceux qui s'émouvaient naguère à l'idée de « piquer dans les réserves » des régimes complémentaires avaient raison. On nous répondait alors que cela n'avait rien de dangereux puisque rien de grave ne s'était produit. Nous voyons bien aujourd'hui que nous ne maîtrisons pas tout et la grave crise que nous traversons nous conforte dans notre idée. Je ne partage pas votre avis, Monsieur le président Savary, sur le périmètre des dépenses de retraite : si nous commençons à inclure les régimes comp...

... départements, et bien que l’État nous soit encore très fortement redevable, au regard de toutes les allocations individuelles que nous versons et qui sont loin d’être compensées. Ce retard est certes très ancien, mais aucun gouvernement – celui-ci non plus – ne l’a rattrapé. Le Gouvernement a suivi, en prévoyant cette aide qui est insuffisante. Cependant, j’irai plus loin. Ce n’est pas une aide complémentaire que nous sollicitons, mais tout simplement un budget annuel pérenne, nécessaire, pour aider les départements à augmenter les salaires de toutes les aides à domicile de manière durable. Il n’est plus possible de continuer ainsi ! Nous allons travailler, espérons-le, sur une loi relative à la dépendance et à l’autonomie. Nous savons que le maintien de l’autonomie passe par le maintien à domicile. ...

La comparaison d'une complémentaire santé à une assurance auto me choque, car la santé n'est pas une marchandise. En outre, l'idée selon laquelle la concurrence emportera inévitablement une baisse des tarifs, voire une amélioration de la qualité, n'est pas toujours justifiée. Enfin, on peut s'interroger sur l'objectif réel de la proposition de loi en l'absence d'étude d'impact. La situation des assurés sera-t-elle améliorée ? M. Mo...