Interventions sur "DETR" de Nathalie Delattre

Mme la ministre soutient que la commission a la main sur ces sujets, mais celle-ci n’a à connaître que des projets dont le montant dépasse 100 000 euros. Nous ne voyons pas les demandes de petites sommes, qui ont été éliminées en amont. S’agissant des critères, je vais participer à une commission DETR le 5 décembre prochain. Je vais proposer que les communes ayant subi des incendies bénéficient de compensations tirées de la DETR. Je sais que l’on va me répondre que ce n’est pas possible, car cela n’aura pas été visé par le projet de loi de finances. Notre marge de manœuvre est très limitée. Si nous avons ce débat dans l’hémicycle, c’est aussi parce que nous souhaitons que des instructions soi...

...r en Gironde étaient très satisfaits du dispositif. Les parlementaires, de façon très équilibrée, donnaient des crédits à l'ensemble des communes du département pour des projets qui leur tenaient à coeur. Ce qui est proposé ne répond pas vraiment à la demande des maires. La réserve parlementaire était un dispositif souple, très simple, auquel on pouvait recourir au fil des mois. Le problème de la DETR et de la DSIL est qu'il faut remplir un dossier en trois semaines, car le préfet, après vous avoir indiqué les priorités de l'année, vous demande de le rendre très rapidement. En outre, il n'y a qu'une seule session : vous présentez une demande en janvier et obtenez la réponse en octobre. Dans ces conditions, certains dossiers ne sont pas complets, et les projets doivent être reportés. Le préfet ...