Interventions sur "maritime" de Nathalie Delattre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque trente ans se sont écoulés sans que la France, qui détient pourtant la deuxième superficie maritime au monde avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), dispose d’un ministère de la mer de plein exercice. Est-ce un tournant ? Je l’espère, monsieur le ministre, car l’heure est grave pour notre économie maritime, structurellement fragilisée et frappée, elle aussi, par la crise sanitaire. Je tiens à remercier notre ancien collègue Michel Vaspart et les membres de la ...

Cet amendement tend à réintégrer un représentant de la CCI locale parmi les personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil de surveillance, conformément au droit en vigueur. Cela participe à l’objectif, visé par la proposition de loi, de mieux associer les milieux économiques à la gouvernance des grands ports maritimes. Les CCI participent depuis quatre siècles à l’entretien et au développement des activités portuaires au travers d’investissements. Leur représentation au sein du conseil de surveillance, lequel arrête les orientations stratégiques du grand port maritime et exerce un contrôle permanent sur sa gestion, est donc essentielle pour éclairer les décisions contribuant à la modernisation et à la compét...

L’article L. 5312-11 du code des transports dispose que les avis du conseil de développement sur le projet stratégique, les projets d’investissement et la politique tarifaire du grand port maritime sont transmis au conseil de surveillance. Dans les faits, ces avis sont présentés par le président du conseil de développement, mais celui-ci ne peut pas participer aux délibérations du conseil de surveillance : aucun dialogue n’est donc possible autour de ses avis. L’article 2 de la proposition de loi comporte une amélioration qui nous semble essentielle, à savoir l’intégration du président du ...

Je soutiens les propos de Michel Canevet parce qu’il faut savoir raison garder : cet article est intéressant. Je suis sénatrice de la Gironde, où se trouve le grand port maritime de Bordeaux, lequel fait effectivement l’objet d’une demande de régionalisation. Même si nous ne souhaitons pas en faire une règle commune, la régionalisation est peut-être la seule solution pour que le port de Bordeaux survive. Il est dans un tel état que nous envions la gestion régionale du port de Bayonne, et nous souhaitons bénéficier de ce second souffle. Cet article répond donc aux attente...