Interventions sur "RSA" de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, nous abordons avec cet article la question de la valorisation des prestations sociales, mais il faut également se pencher sur le non-recours, sujet sur lequel Carole Grandjean et moi-même avons travaillé il y a deux ans. En effet, 34 % des personnes ayant droit au RSA n’en bénéficient pas, car elles ne sont pas en situation de demander cette allocation. Il en est de même pour l’allocation de soutien familial destinée aux parents isolés, comme pour d’autres prestations. Nous sommes en train d’examiner un texte sur le pouvoir d’achat et n’avons pas évoqué ce sujet. Il est extrêmement important que le Gouvernement continue son travail d’information pour réduire ...

...L’une des avancées du présent projet de loi est de dissocier l’octroi des droits aujourd’hui connexes aux minima sociaux du statut du bénéficiaire desdits minima. Cette mesure donne une traduction concrète aux propositions que Mme Valérie Létard, alors membre du groupe de l’Union centriste du Sénat, avait formulées dans son rapport d’information du 18 mai 2005. C’est, avec l’intéressement lié au RSA, ce qui nous permettra de lutter efficacement contre les trappes à inactivité. Notre amendement nous semble donc présenter un intérêt fondamental, parce qu’il donne corps au dispositif présenté pour ce qui concerne les droits sociaux locaux, qui constituent aujourd’hui une part importante des droits dont peuvent bénéficier les foyers à faibles ressources.