Interventions sur "TVA" de Nathalie Goulet

L’article 10 ter, issu d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, consiste à modifier le régime de la TVA applicable au secteur hôtelier et aux locations touristiques, dont nous avons déjà longuement parlé. Cet amendement vise à soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme. Le seuil de franchise de TVA serait abaissé à 5 000 euros de recettes annuelles pour ce type d’activité.

Cela fait deux ans que nous demandons sans succès une démonstration des logiciels de détection précoce des fraudes à la TVA ! Ceux-ci sont utilisés dans d'autres pays, comme la Belgique, où ils ont prouvé leur efficacité pour détecter notamment les fraudes carrousels, au niveau national comme européen. Le ministre nous a promis une démonstration et assure qu'il dispose d'un logiciel maison. Il est évident que la détection précoce de la fraude à la TVA est le meilleur moyen de lutter contre les fraudeurs. Pourriez-vous...

J’espère que ma collègue Carole Grandjean et moi-même serons à la hauteur. Je vous remercie également d’avoir respecté les engagements que vous aviez pris en commission des finances. Lors de votre audition par la commission des finances sur ce sujet, vous aviez indiqué qu’un logiciel de détection précoce de la fraude à la TVA était en place dans votre ministère. La question qui se pose aujourd’hui et que tout le monde va poser est la suivante : comment pouvons-nous harmoniser les procédures au niveau européen, c’est-à-dire renforcer le réseau Eurofisc, bien entendu, ainsi que le partage des données, comme vous venez de le dire ? Où en êtes-vous de ce logiciel de détection précoce des données ? Comment comptez-vous am...

J'ai rencontré récemment des agents d'Eurofisc à propos de la fraude à la TVA, à laquelle la Commission européennes est très attentive, et qui représenterait 20 milliards d'euros.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la perspective d’une augmentation de la TVA sur les activités équines a provoqué beaucoup d’émoi en Basse-Normandie notamment, et dans le département de l’Orne en particulier. La Basse-Normandie est la première région française pour son effectif équin, avec près de 80 000 équidés. Elle a d’ailleurs été labellisée pôle national de compétitivité pour la filière équine et deux haras nationaux y sont implantés : celui du Pin dans l’Orne et ce...

...Voilà trois ans, lors d’un débat extrêmement intéressant sur l’obésité qui nous a réunis dans cet hémicycle, à la demande de Gérard Dériot, nous avions déjà évoqué ce type de propositions : elles sont restées lettre morte. C’est pourquoi l’annonce, au mois d’août, de cette taxe sur les sodas, suivie de celle sur les boissons avec édulcorants, présentée en même temps que le projet de hausse de la TVA sur les parcs de loisirs, lui-même retiré ensuite, a créé un certain trouble. Si la mesure est bonne en termes de santé publique, elle trouverait plutôt sa place non pas dans un projet de loi de finances, mais bien dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’une taxation que tout le monde peut comprendre, à condition qu’elle soit expliquée et que son assiette soit é...