Interventions sur "sobriété" de Nathalie Goulet

...e, les risques qui y sont afférents. Il est évident qu’il existe, sur le sujet, beaucoup de contradictions. La concertation doit donc être approfondie entre les différents acteurs, ce que prévoyait le Grenelle des ondes. Notre collègue Chantal Jouanno, qui y avait activement participé, défendra d'ailleurs un certain nombre d’amendements. En substituant au principe de modération des objectifs de sobriété, la commission a, selon moi, mieux équilibré la question des connaissances scientifiques avec la réalité juridique des concepts, même si on peut évidemment en discuter. Quant à la procédure de concertation et d’information sur les projets d’installation d’antennes, l’article 1er clarifie le rôle du maire. Au cœur du dispositif d’installation, le maire pourra choisir, s’il le souhaite, une phase ...

J’aimerais obtenir une précision. Si j’ai bien compris ce que vous nous avez dit, madame la secrétaire d’État, le mot « modération » n’est pas acceptable en l’état parce que, dans l’amendement n° 34 rectifié à l’article 4, il est question de « sobriété ».

Cela ne me semble pas être un très bon argument. La notion de modération me paraît meilleure que celle de sobriété dans la mesure où elle se rapproche de l’objectif et ne pose pas de difficulté. Refuser un amendement au motif qu’un autre sera accepté trois articles plus loin ne constitue pas un argument valable. Moi, en tout cas, j’ai assez envie de voter cet amendement n° 25.

Cet amendement tend à prévoir que seront définies par décret les modalités d'application du principe de sobriété, dont il a déjà été question tout à l’heure.