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Interventions sur "AME" de Philippe Bas
4 interventions trouvées.
M. Philippe Bas. Des trois amendements en discussion commune, celui-ci est le meilleur
, parce qu'il est le plus ciblé : le dispositif proposé étant moins ouvert, l'adoption de cet amendement n'entraînerait aucun risque d'appel d'air.
Cette disposition est réservée aux seuls Britanniques, propriétaires en France d'une résidence secondaire. Ils ne sont généralement pour rien dans le Brexit, mais celui-ci les a punis ! Laissons-les profiter de leurs résidences secondaires et dépenser leur argent en France. Mes chers collègues, je vous demanderai donc de bien vouloir voter cet amendement, en présentant mes excuses à ceux de nos collègues qui ont déposé les autres amendements en discussion commune.
Madame la ministre, je comprends que cette question ne relève pas de votre ministère et que vous venez d'assumer la position du Gouvernement. Toutefois, les procédures que vous avez rappelées ne fonctionnent pas bien : elles donnent lieu à des démarches nombreuses et complexes.
