Interventions sur "électorale" de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec des travaux de la commission mixte paritaire, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. La majorité sénatoriale tout comme le rapporteur n’ont pas souhaité faire évoluer leurs positions, si ce n’est à la marge en faisant passer le délai butoir de dix à vingt jours. Cette constance se retrouve chez le groupe socialiste et républicain, qui demeure convaincu que la démarche de nos collègues députés, approuvée par le Gouvernement, demeure la plus adaptée. La commission mixte paritai...

… prévoit un système dérogatoire permettant d’inscrire certaines catégories de personnes sur les listes électorales en cours d’année. Il concerne un nombre de cas très réduit, et peu de citoyens y ont recours. Cependant, dès lors que nous votons cette proposition de loi, elle recevra une forte publicité et il est probable – c’est en tout cas souhaitable – qu’un certain nombre de nos concitoyens ayant changé de lieu de résidence procéderont à une nouvelle inscription sur les listes électorales ou formuleront ...

Cet amendement est très simple : il vise à revenir au dispositif tel qu’il a été voulu par l’Assemblée nationale, donc à la rédaction issue des travaux de nos collègues députés. L’objectif est de prévoir un système de révision exceptionnelle en 2015, avec une ouverture des listes électorales jusqu’au 30 septembre : cela permettrait de mettre à jour les listes électorales durant les mois d’octobre et de novembre, pour pouvoir disposer à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre de listes complètement fiables. Il s’agit là de garantir la sécurité juridique de l’établissement des listes électorales.

... sachant que de plus en plus de personnes sont amenées à déménager en cours d'année. La dernière fois que les électeurs ont été appelés à voter en décembre, c'était en 1965 - les circonstances étaient très particulières puisqu'il s'agissait de l'élection présidentielle. Sur proposition de nos collègues de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a souhaité une réouverture exceptionnelle des listes électorales. Notre rapporteur préfère à cette solution une modification de l'article L. 30 du code électoral. Le débat a eu lieu, et je dois dire que j'ai été convaincu par les arguments du Gouvernement, pour des raisons non pas politiques mais techniques. L'article L. 30 prévoit un système dérogatoire permettant d'inscrire certaines catégories de personnes sur les listes électorales en cours d'année. Il co...

Je croyais que nous étions d'accord sur l'objectif, rendre possible l'inscription sur les listes électorales de ceux qui n'avaient pu y procéder avant le 31 décembre dernier. La France connaît une mobilité bien plus importante que dans les années soixante. Il me semblait que nous ne différions que sur les modalités. Or vous semblez dire que ces citoyens n'avaient qu'à y penser avant... C'est un déni ! M. Collombat n'a sans doute pas suffisamment affiné sa réflexion technique pour voir que le disposit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner la proposition de loi de nos collègues députés Élisabeth Pochon et Bruno Le Roux. Ce texte vise à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015 en revenant de façon exceptionnelle – c’est peut-être l’un des enjeux du débat – sur le principe de la révision annuelle des listes électorales prévu par l’article L. 16 du code électoral. Cette proposition de loi, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une « niche » socialiste à l’Assemblée nationale, s’appuie sur les conclusions du rapport établi par Mme P...

...re. J’ajouterai quelques éléments à son propos. M. le rapporteur et M. le président de la commission insistent sur le caractère pérenne de leur proposition. Quant à M. le ministre, il a confirmé la présentation avant la fin de l’année d’une proposition de loi, laquelle est en cours d’élaboration consensuelle par une députée socialiste et un député UMP et vise à améliorer le système d’inscription électorale afin de le rendre pérenne, définitif et efficace. Ce sera le fruit d’un long travail s’appuyant sur des considérations techniques, qui rendra possible in fine, à partir de 2016, l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin. M. le rapporteur nous propose, et cette position a été majoritaire en commission, d’étendre le champ d’application de l’article L. 30, leq...

Le groupe socialiste votera contre cet article 1er, dont la rédaction demeure celle de la commission puisque notre amendement n’a pas été adopté. Nous considérons en effet que la solution retenue ne sera pas du tout opérationnelle. Nos concitoyens souhaitant s’inscrire sur les listes électorales attendent le vote du Parlement. M. le ministre disait tout à l’heure que, si cette possibilité leur était refusée in fine, l’ensemble de la classe politique serait montrée du doigt. Je vous dis, quant à moi, que c’est la responsabilité du Sénat qui sera engagée : c’est lui qui sera montré du doigt, car il n’aura pas ouvert une possibilité supplémentaire de s’inscrire sur les listes électo...

... pas bloquer les choses par principe et renoncer à un vote conforme si c’est la solution la plus efficace et la plus utile. M. Collombat nous dit que, justement par principe, il ne veut pas de vote conforme. Pourquoi s’en priver si cela permet, en outre, d’aller plus vite et d’envoyer un message à nos concitoyens en offrant rapidement cette possibilité supplémentaire d’inscription sur les listes électorales ? Il n’est pas dans mon propos de pointer du doigt l’un ou l’autre parmi nous, mais faire de la politique, c’est aussi assumer des responsabilités. Il faut en être bien conscient avant de procéder au vote, il existe un risque important qu’in fine cette mesure prévue au bénéfice de nos concitoyens par cette proposition de loi ne puisse pas entrer en vigueur en septembre. Je le répète, le...