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Interventions sur "modification" de Pierre Hérisson
2 interventions trouvées.
Pourtant, l'avis de la FNSEA n'est pas négligeable et vaut bien celui de l'AMF. Après trois jours, les fruits et légumes relèvent des déchets, non de la vente. Les amendements identiques n°s 149 rectifié et 200 sont rejetés. L'article 10 bis A est adopté sans modification.
Cet amendement est nécessaire. L'amendement n° 36 est rejeté. L'article 10 sexies est adopté sans modification. L'article 10 septies est adopté sans modification. L'article 10 octies est adopté sans modification. L'article 10 nonies est adopté sans modification. - Présidence de M. Pierre Hérisson, vice-président -
