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Soyons réalistes : l’agriculture bio à 100 % n’est pas possible aujourd’hui sur notre territoire. Certains s’y sont essayés, comme des viticulteurs alsaciens ou des producteurs du Sud-Ouest : ce n’est pas possible.
...tilisés en agriculture biologique. Surtout, le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà des dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsque seuls ces produits permettent de lutter contre les organismes nuisibles définis par voie réglementaire comme « danger sanitaire majeur ». Si cela est nécessaire, le droit en vigueur permet au ministre de l’agriculture de modifier la classification des dangers sanitaires pour autoriser l’utilisation de produits conventionnels contre de nouvelles menaces. A contrario, en visant l’ensemble des dangers sanitaires mentionnés à l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, notamment ceux d’importance mineure, de troisième catégorie, l’article 14 quater AA constitue une remise en cause exce...
...nts : je ne crois pas que les classements SRC ou ICPE soient ce qui pose le plus de problèmes pour réaliser des retenues d’eau. Les amendements n° 445 rectifié quater et 480 rectifié ter visent à imposer que, à l’échéance du 1er janvier 2022, les surfaces agricoles situées dans les aires d’alimentation des captages prioritaires d’eau potable soient exploitées selon les pratiques de l’agriculture biologique ou soient en conversion vers ce mode d’agriculture, à concurrence respectivement de 100 %, en incluant la certification haute valeur environnementale, et de 50 %. La protection des zones autour des captages d’eau privilégie une logique partenariale par la mise en place de programmes d’actions élaborés en concertation avec les différentes parties prenantes. Si certains programmes pren...
Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau. La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise en place d’une politique active de stockage de l’eau. La seconde partie prévoit que les SDAGE et les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, priorisent les besoins en ...
J’en viens aux modifications apportées au texte sur l’initiative de notre commission. Je souhaiterais, tout d’abord, exprimer ici mes inquiétudes concernant l’article 11, qui fixait initialement deux objectifs ambitieux sur les produits servis en restauration collective, en visant 50 % de produits « sous signe de qualité », dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Cet objectif de 20 % a été supprimé par la commission des affaires économiques, ce qui envoie un signal négatif par rapport aux fortes attentes de la population dans ce domaine. Nous devons absolument soutenir la présence de produits bios issus des exploitations disposant de la certification « haute valeur environnementale » ou du commerce équitable, en privilégiant bien sûr les prod...
La biodiversité est l’affaire de tous : des apiculteurs, des agriculteurs, des responsables politiques, des scientifiques, des industriels, de tous les groupes, des enfants, des adolescents, des adultes, des personnes âgées. C’est peut-être pour cela qu’il est difficile de trouver des positions communes. Je tiens à dire que je partage les inquiétudes de mon collègue Pointereau concernant l’agriculture. Il est vrai que celle-ci croule sous les normes et en souffre.
Elle est en train d’en mourir ! Personnellement, je suis élu d’une zone rurale de montagne. Je peux donc témoigner du fait qu’il faudrait aller vers davantage de simplification. On parlait à l’instant du rôle de la ministre de l’environnement : il est vrai que notre pays a une fâcheuse tendance à pratiquer la « surtransposition » des normes européennes, ce qui nuit à l’agriculture, à la simplification des normes et au bon fonctionnement de nos institutions. Cela étant, il faut reconnaître un certain nombre d’avancées dans ce texte grâce au travail fait par les différents rapporteurs, et ce même si le débat a conduit à des discussions tendues. Nous avons parlé des néonicotinoïdes : j’espère que nous développerons d’autres substances et que nous irons plus loin encore dans...