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...ature, ce qui semble très encourageant, contre 48 % pour les communes de plus de 1 000 habitants pour lesquelles la parité est obligatoire. Nous voyons donc que l'écart n'est pas si important et que la situation progresse favorablement au fil du temps. Il a également été souligné que ces petites communes n'ont généralement qu'un siège à l'intercommunalité, occupé 99 fois sur cent par le maire, un homme dans 80 % des cas. L'instauration de la parité dans les petites communes n'aboutira pas forcément à une meilleure parité au sein des exécutifs intercommunaux. J'ajoute que dans ces petites communes rurales, il n'existe aucun besoin d'engagement politique. Il ne faut que du courage et une volonté d'agir - et je sais que les femmes n'en manquent pas - pour convaincre les habitants de voter pour e...
...ures ». De même, consciente que les décisions portant sur les questions éthiques que posent la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées peuvent avoir des conséquences sur les individus, les familles, les groupes ou communautés et l’humanité tout entière, l’Unesco a affirmé, dans la Déclaration universelle du 19 octobre 2005 sur la bioéthique et les droits de l’homme, que « l’incidence des sciences de la vie sur les générations futures devrait être dûment prise en considération ». Le principe de précaution connaît aujourd’hui un développement hors du droit de l’environnement stricto sensu. Ainsi est-il pris en compte dans certaines recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, en même temps qu’il est réaffirmé à l’article 174 du Traité insti...
L’article 1er oriente radicalement l’objet de l’AMP vers un droit à l’enfant, en supprimant les conditions actuelles d’accès qui visent les couples composés d’un homme et d’une femme, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l’enfant d’une maladie grave. L’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux. Il convient donc de rétablir les dispositions en vigueur. Tel est l’objet de cet amendement.