Interventions sur "rémunération" de Sylviane Noël

Certains l’ignorent peut-être, mais, aujourd’hui, lorsqu’un agent du service public qui travaille à temps partiel se retrouve en arrêt de travail, en congé maladie à la suite d’un accident directement reconnu imputable à son service ou encore en congé maternité, il est rémunéré sur la base d’un temps plein. Ainsi, lorsqu’un agent travaillant à 50 %, et percevant une rémunération au prorata temporis, est placé dans l’une des situations que je viens d’évoquer, il est indemnisé sur la base d’un temps plein. D’après une récente enquête, le taux d’absentéisme pour raisons de santé, qui a bondi de 28 % depuis 2007, a atteint 9, 5 % en 2016 dans la fonction publique territoriale, contre à peine 4, 6 % dans le privé, selon le baromètre Ayming. Ainsi, en 2017, la facture ...

...s agricoles entendait détricoter ce statut, ce qui aurait de lourdes conséquences sur leur organisation. Elle imposerait notamment la notion de prix abusivement bas au contrat d'apport coopératif et prévoirait la possibilité de saisir le médiateur des relations commerciales en lieu et place du système de médiation actuel. Par ailleurs, les membres de ces structures qui décideraient de diminuer la rémunération de leurs apports en raison de débouchés insuffisants pour leurs produits pourraient être sévèrement sanctionnés. Quelle est donc votre position sur ce projet d'ordonnance ? Quels sont les risques que pourraient encourir les structures coopératives en modifiant leur statut ? Comment les parlementaires peuvent-ils aider les coopératives à continuer à insuffler du dynamisme dans nos territoires, au...