Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Monsieur le ministre, je pense qu’à défaut d’émettre un avis de sagesse sur notre amendement, vous auriez au moins dû faire preuve de sagesse dans vos propos. Vous rendez-vous compte que parler d’un ralentissement de l’inflation, qui serait passée de 15 % à 9, 6 %, cela ne passe pas auprès des plus précaires et des plus modestes de nos concito...

Monsieur le ministre, je pense qu’à défaut d’émettre un avis de sagesse sur notre amendement vous auriez au moins dû faire preuve de sagesse dans vos propos. Vous rendez-vous compte que parler d’un ralentissement de l’inflation, qui serait passée de 15 % à 9, 6 %, cela ne passe pas auprès des plus précaires et des plus modestes de nos concitoy...

Vous connaissez ma personnalité : si je suis toujours respectueux, je suis parfois un peu taquin, voire insolent. Le taux passe de 33 % à 25 %. À écouter le raisonnement du ministre, avec un taux à 0 %, la flambée économique serait assurée, il n'y aurait plus de problèmes, tout le monde se sentirait utile, aurait du travail et serait heureux.

Je reviens à cette mesure fiscale de 2023. Le signal que vous donnez nous semble dangereux : plus le taux facial serait haut, plus l'évitement de l'impôt serait légitime. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour faire la loi, l'écrire et en débattre. Nous ne sommes pas en train de distribuer des tracts. Cependant, nous voulons vous poser un...

Les principales mesures en matière de prélèvements obligatoires pour 2023 représentent une diminution des recettes fiscales et sociales d’un montant de 13, 6 milliards d’euros. Ce solde est d’autant plus substantiel lorsqu’on le rapporte aux 16 milliards d’euros d’économies escomptées par le ministre Bruno Le Maire dans le budget de l’année pr...

Excusez-moi, monsieur le ministre, je vais relire la phrase que nous voulons supprimer, même si je vois que cela vous fait sourire.

Vous connaissez ma personnalité : si je suis toujours respectueux, je suis parfois un peu taquin, voire insolent. Le taux passe de 33 % à 25 %. À écouter le raisonnement du ministre, avec un taux à 0 %, la flambée économique serait assurée, il n’y aurait plus de problèmes, tout le monde se sentirait utile, aurait du travail et serait heureux.

Vous aurez pourtant constaté comme moi que notre position à son sujet est partagée. « Cette maîtrise de la dépense publique reposera notamment sur des mesures de transformation structurelle et une évaluation renforcée de la qualité des dépenses, qui permettront de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre les engagements du Président...

Je reviens à cette mesure fiscale de 2023. Le signal que vous donnez nous semble dangereux : plus le taux facial serait haut, plus l’évitement de l’impôt serait légitime. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour faire la loi, l’écrire et en débattre. Nous ne sommes pas en train de distribuer des tracts. Cependant, nous voulons vous poser un...

Tout d'abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d'espoir. Je m'en réjouis. (Sourires.) Tout le monde le sait ici, les membres de mon groupe s'opposent aux mesures de contrition des dépenses ou – c'est le pendant – des recettes des collectivités. Dans le rapport annexé – et le texte d...

Le ministre y écrit que les objectifs relatifs aux dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « aideront les élus et les gestionnaires de collectivités à se positionner en apportant des éléments d'objectivation et de comparaison sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement ».

Excusez-moi, monsieur le ministre, je vais relire la phrase que nous voulons supprimer, même si je vois que cela vous fait sourire.

Vous aurez pourtant constaté comme moi que notre position à son sujet est partagée. « Cette maîtrise de la dépense publique reposera notamment sur des mesures de transformation structurelle et une évaluation renforcée de la qualité des dépenses, qui permettront de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre les engagements du Président...

Tout d’abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d’espoir. Je m’en réjouis. (Sourires.) Tout le monde le sait ici, les membres de mon groupe s’opposent aux mesures de contrition des dépenses ou des recettes des collectivités. Dans le rapport annexé – et le texte du Gouvernement n’est ...

Tout d’abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d’espoir. Je m’en réjouis. (Sourires.) Tout le monde le sait ici, le groupe CRCE-Kanaky s’oppose aux mesures de contrition des dépenses ou des recettes des collectivités. Dans le rapport annexé – et le texte du Gouvernement n’est pas mo...

Le ministre y écrit que les objectifs relatifs aux dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « aideront les élus et les gestionnaires de collectivités à se positionner en apportant des éléments d’objectivation et de comparaison sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement ».

Au vu des réactions, que notre groupe partage en partie, je constate que notre amendement était pertinent ! Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l'inflation, mais vous refusez d'indexer la DGF sur l'inflation ! Il faudrait veiller à ne pas se prendre les pieds dan...

Au vu des réactions que notre amendement suscite, et notre groupe les partage en partie, je me dis qu’il est pertinent ! Monsieur le ministre, vous indiquez qu’il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l’inflation, mais vous refusez d’indexer la DGF sur l’inflation ! Faites attention à ne pas se prendre les pi...

Au vu des réactions que notre amendement suscite, et notre groupe les partage en partie, je me dis qu’il est pertinent ! Monsieur le ministre, vous indiquez qu’il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l’inflation, mais vous refusez d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation ! Faites...

Nous en arrivons à des articles importants, engageant les finances publiques dans une trajectoire que nous qualifions d'« austéritaire ». Un solde structurel à 1, 7 point de PIB potentiel, dans la perspective d'une croissance atteignant 1, 35 %, c'est un mirage ! Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez...