Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Nous proposons de majorer les moyens budgétaires alloués à la transition écologique de 8, 3 milliards d’euros en fin de programmation d’ici à 2027. Transformer le bâti est l’un des leviers majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre et de 40 % de la consommatio...

M. Pascal Savoldelli. Une fois n’est pas coutume, ma réponse m’est fournie par le Gouvernement lui-même.

M. Pascal Savoldelli. Une fois n’est pas coutume, ma réponse m’est fournie par le Gouvernement lui-même.

Une étude du ministère de la transition écologique en date de mars 2022 – vous ne pouvez qu’être solidaire de vos collègues, monsieur le ministre ! – évaluait à 10 milliards d’euros par an les dépenses de santé qui seraient économisées si l’ensemble des passoires énergétiques étaient rénovées d’ici à 2028. L’aide à la rénovation est aussi une ...

Une étude du ministère de la transition écologique en date de mars 2022 – vous ne pouvez qu’être solidaire de vos collègues, monsieur le ministre ! – évaluait à 10 milliards d’euros par an les dépenses de santé qui seraient économisées si l’ensemble des passoires énergétiques étaient rénovées d’ici à 2028. L’aide à la rénovation est aussi une ...

Nous vous proposons d'indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l'inflation. Il s'agit, pour notre groupe, d'une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reproc...

Nous vous proposons d’indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l’inflation. Il s’agit, pour notre groupe, d’une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reproc...

Nous vous proposons d’indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l’inflation. Il s’agit, pour le groupe CRCE-Kanaky, d’une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous re...

Je souligne un aspect très positif du Sénat. Ensemble, nous avions réussi, grâce à notre vote unanime, à nous débarrasser des contrats de Cahors. Évitons de les rétablir en adoptant la trajectoire, définie à cet article, de diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0, 5 % par an en volume. Cette trajec...

Je souligne un aspect très positif du travail du Sénat. Ensemble, nous avions réussi, grâce à notre vote unanime, à nous débarrasser des contrats de Cahors. Évitons de les rétablir en adoptant la trajectoire, définie à cet article, de diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0, 5 % par an en volume. C...

Je souligne un aspect très positif du travail du Sénat. Ensemble, nous avions réussi, grâce à notre vote unanime, à nous débarrasser des contrats de Cahors. Évitons de les rétablir en adoptant la trajectoire, définie à cet article, de diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0, 5 % par an en volume. C...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que notre amendement précédent. Le projet de loi de programmation prévoit que 0, 3 % des crédits des établissements de santé seront mis en réserve chaque année. Il faudra l'expliquer au monde la santé et aux patients ! Je m'étonne en outre que le Gouvernement fixe cette trajectoire dans ce texte, al...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que notre amendement précédent. Le projet de loi de programmation prévoit que 0, 3 % des crédits des établissements de santé seront mis en réserve chaque année. Il faudra l’expliquer au monde la santé et aux patients ! Je m’étonne en outre que le Gouvernement fixe cette trajectoire dans ce texte, al...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que notre amendement précédent. Le projet de loi de programmation prévoit que 0, 3 % des crédits des établissements de santé seront mis en réserve chaque année. Il faudra l’expliquer au monde la santé et aux patients ! Je m’étonne en outre que le Gouvernement fixe cette trajectoire dans ce texte, al...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous doutez bien que les membres de mon groupe ne voteront pas en faveur de ce projet de loi. J'ai expliqué pourquoi tout à l'heure, en défendant la motion que nous avions déposée. En fin de compte, il s'agit d'un projet de loi de programmation imposé par les institutions e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous doutez bien que les membres du groupe CRCE-Kanaky ne voteront pas en faveur de ce projet de loi. J’ai expliqué pourquoi tout à l’heure, en défendant la motion que nous avons déposée. En fin de compte, il s’agit d’un projet de loi de programmation imposé par les institu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous doutez bien que les membres de mon groupe ne voteront pas en faveur de ce projet de loi. J’ai expliqué pourquoi tout à l’heure, en défendant la motion que nous avions déposée. En fin de compte, il s’agit d’un projet de loi de programmation imposé par les institutions e...

M. Pascal Savoldelli. Voilà le cercle qui nous attend : un cercle qui n’est pas vertueux ! C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.

M. Pascal Savoldelli. Voilà le cercle qui nous attend : un cercle qui n’est pas vertueux ! C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.

Fin 2021, l’encours des titres indexés émis par l’État s’élevait à 236, 4 milliards d’euros, dont 167, 6 milliards indexés sur l’inflation de la zone euro, pour un total d’encours de la dette négociable de l’État de 2 145 milliards d’euros – voyez les volumes dont nous parlons. Quelque 72 % des obligations indexées le sont sur l’indice des pri...