Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le centième congrès des maires, qui se tient en ce moment même, se caractérise par une très forte participation des élus, lesquels sont également très nombreux au Sénat. Ces élus nourrissent de vives inquiétudes : le gouvernement précédent a déjà privé les services publics locaux ...

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre. La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en fav...

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre. La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en fav...

Enfin, comme mes collègues, je m’interroge, monsieur le ministre : allez-vous sanctuariser les dotations des collectivités qui comptent des quartiers prioritaires et ne pas renvoyer cette question à une date ultérieure en septembre ?

Enfin, comme mes collègues, je m’interroge, monsieur le ministre : allez-vous sanctuariser les dotations des collectivités qui comptent des quartiers prioritaires et ne pas renvoyer cette question à une date ultérieure en septembre ?

Notre amendement tend à garantir le maintien de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs par ces professionnels, sujet que l’on a déjà abordé. Je veux rappeler un principe fondateur de notre régime de sécurité sociale, la pleine participation au fonctionnement d’une structure par ceux qui la font vivre, en lui donnant des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile. Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements so...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile. Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements so...

J’ai écouté votre réponse à notre collègue Fabien Gay, monsieur le ministre, de même que la réponse de Mme la ministre à notre collègue Laurence Cohen. Je ne sais pas qui de nous prend des facilités… Vous allez mettre un terme au CICE et le remplacer par un nouveau dispositif : quelle somme va manquer à l’assurance maladie, à la sécurité socia...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un petit propos trivial pour commencer : j’ai l’impression, avec mon groupe, d’assister à une petite dispute des droites dans cette affaire. Pour deux raisons essentielles, qu’on peut comprendre, de nature politique : premièrement, vous êtes d’accord avec les contraintes posées p...

Auquel cas, il n’y aurait pas eu de problème ni juridique ni administratif, la navette n’aurait pas été nécessaire, il n’y aurait pas eu besoin de réunir une commission mixte paritaire ! Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative.

Comme nous avons un esprit de suite et une cohérence, nous ne participerons pas au vote sur l’article 1er.

En outre, pour les raisons que M. Raynal vient d’exposer, nous voterons contre l’article 5. In fine, nous voterons contre ce projet de loi.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute q...

Signe des temps, le mot « salaires » ne figure qu’à cinq reprises – et il faut voir comment ! – dans le projet de loi et son rapport annexé, et la notion de « point d’indice » n’est mentionnée qu’une fois, dans un paragraphe consacré à la maîtrise de la masse salariale de l’État ! Ce projet de loi de programmation contiendrait une grande innov...

En l’occurrence, ce chemin participe de quatre axes principaux. Premièrement, plutôt que de réduire les dépenses publiques, il faut selon nous donner la priorité au développement de nouveaux services publics. C’est une confrontation entre deux choix de société ! Les besoins sont en effet immenses dans la santé, l’éducation, la recherche, l’éc...

Il y a toujours débat entre le quantitatif et le qualitatif ; il faudrait à la fois moins de fonctionnaires et plus d’agents publics, qui soient mieux qualifiés et dotés de meilleures perspectives professionnelles, bénéficiant d’un statut consolidé, dynamisés par de nouveaux droits à la mobilité choisie et à la formation. C’est de la schizophré...

Pourquoi craindre cette souveraineté économique ? Vous me direz, monsieur le ministre, que c’est une autre conception de la liberté. Ce qui nuit au potentiel de croissance de notre pays, c’est non pas l’insuffisance de fonds propres des PME, avec un taux de marge redressé à 31, 5 %, mais bien plutôt la persistance de l’existence d’une « armée ...