Interventions en hémicycle de Pascal Savoldelli

Je m’y résigne, madame la présidente, puisque c’est pour rendre hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France : vous connaissez mon attachement à la République et à ce moment important. Monsieur le ministre, vous entendez passer un contrat avec 320 collectivités, mais vous avez ouvert le dialogue en retirant 1, 7 millia...

M. Pascal Savoldelli. Comme il faut de l’argent pour toutes ces politiques, monsieur le ministre, je vous poserai une question : où sont passés les 2 200 milliards d’euros injectés par la banque centrale européenne sur les marchés, sous forme de liquidités nouvelles, depuis 2014 ?

S’il fallait trouver une inspiration à notre amendement sur cet article 3, nul doute qu’elle trouverait sa place dans une certaine sécheresse statistique… On nous parle d’un effort structurel d’un dixième de point de PIB – c’est peu mais représente quelque chose comme plus ou moins 2 milliards d’euros –, puis de deux dixièmes, soit 4 milliards ...

Nous souhaitons la suppression de l’article 3 bis, non pas du fait de la portée normative limitée de cet ajout au texte du projet de loi, mais parce que les mouvements affectant la dette publique peuvent être d’une importance autrement plus significative que ce qui est inscrit dans cet article. Permettez-moi, mes chers collègues, de rev...

Il me semble donc, mes chers collègues, que l’on peut nettement améliorer la situation. Les taux de la dette publique locale et de la dette sociale sont généralement plus élevés que celui de la dette de l’État. Une démarche de restructuration de ces dettes, comme de celles de certains opérateurs de l’État, nous apparaît nécessaire. On peut pe...

Mais il convient, d’après nous, d’aller plus loin dans le sens des collectivités territoriales.

Personne ici ne défend la dette publique pour la dette publique ! Mais, je le répète, il faut faire attention : dans nos mairies, dans nos départements, toutes sensibilités confondues, que l’on soit de droite ou de gauche, la dépense publique a permis d’offrir à notre pays un patrimoine collectif de 1 000 milliards d’euros. Tout n’est pas noir ...

Cet amendement est défendu.

Je me souviens avoir lu quelque part que le solde budgétaire structurel procédait de la soustraction du solde conjoncturel au montant du solde global… Cela a sans doute l’avantage de la logique, mais le défaut de l’imprécision ! Toujours est-il que l’objectif de ce projet de loi de programmation est de réduire le déficit public, en insistant s...

Regardez donc s’il n’y a pas quelques gisements d’économies au milieu des 200 milliards d’euros d’aides diverses aux entreprises ! Il faut se préoccuper des dépenses, mais aussi des recettes !

Cet amendement est défendu.

Au titre de cet article, 50 000 emplois en équivalents temps plein, parmi les fonctionnaires de l’État, seront supprimés, ainsi que 400 000 agents mis à disposition des opérateurs ou recrutés par eux. C’est donc un schéma de disparition d’environ 2 % des emplois publics. Excusez-moi d’être cohérent, mais j’ai ma cohérence, d’où cet amendement,...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il y a un lien entre les deux articles, et, M. le rapporteur a raison, cet article instaure un plafonnement à 2 % du plafond exécuté. Je veux revenir sur ce que disait notre collègue Claude Raynal. On ne peut pas être dogmatique sur la dépense publique. Il y a quelques instants, lors des questions d’actualité au Gouvernement, nous parlions des...

Ils ont tous mal travaillé ? Ils n’ont pas bien fait leur travail, ces agents du trésor public ?

Ne croyez-vous pas que, pour faire face aux phénomènes complexes de fraude, d’évasion fiscale et de l’ensemble des dispositions d’imposition, on a besoin d’avoir des agents qui contrôlent ? On ne peut pas dire « Transparence ! Transparence ! Transparence ! », et continuer de diminuer de manière excessivement importante le nombre d’agents du tr...

Mais oui ! Il y a des Français dans les « Panama papers », monsieur le ministre !

Pensez-vous qu’il y ait une personne ici qui ne sait pas qu’il y a eu l’informatisation des impôts ? C’est un manque de respect !

Plutôt que d’apporter des éléments d’analyse et de critique, je fais une proposition au Gouvernement : pourquoi l’État ne pourrait-il pas, sous certaines conditions, mettre en œuvre une politique de bonification de prêts ? Ainsi, les taux d’intérêt nominaux, ou du moins les taux d’intérêt réels, tendraient vers zéro. Selon moi, il s’agit d’un s...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, vous voyez bien que je suis un homme d’écoute !