Interventions de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, nous sommes devant une difficulté. Vous prenez l'engagement de rendre ces informations publiques ; il aurait été préférable que vous les rendiez publiques dans l'hémicycle. Vous vous attendiez à cette question, que nous évoquons depuis des années. Que n'êtes-vous venu avec des éléments chiffrés ? Nous aurions pu alors exe...

Monsieur ministre, sans aller jusqu'à prévoir un rapport, il faudrait à tout le moins disposer d'une évaluation. Nous avons du mal à obtenir des préfets le bilan, qui vient pourtant d'être établi, de l'application de la loi SRU. Nous finirons certainement par l'avoir… Monsieur Delcros, l'application de votre amendement n'aurait aucune conséque...

Monsieur ministre, sans aller jusqu’à prévoir un rapport, il faudrait à tout le moins disposer d’une évaluation. Nous avons du mal à obtenir des préfets le bilan, qui vient pourtant d’être établi, de l’application de la loi SRU. Nous finirons certainement par l’avoir… Monsieur Delcros, l’application de votre amendement n’aurait aucune conséque...

M. Pascal Savoldelli. En défendant cet amendement, notre collègue Capus est en quelque sorte revenu sur le précédent.

Monsieur le ministre, nous sommes devant une difficulté. Vous prenez l’engagement de rendre ces informations publiques ; il aurait été préférable que vous les rendiez publiques dans l’hémicycle. Vous vous attendiez à cette question, que nous évoquons depuis des années. Que n’êtes-vous venu avec des éléments chiffrés ? Nous aurions pu alors exe...

J'ai écouté MM. Rietmann, Capus et d'autres collègues. J'attends encore une démonstration argumentée des effets du pacte Dutreil sur l'emploi en France ! J'utilise parfois cette expression : la preuve du pudding, c'est qu'on le mange. Nous vous demandons donc de nous montrer vos statistiques. Vous êtes exigeants et vous avez raison de l'être. ...

J’ai écouté MM. Rietmann, Capus et d’autres collègues. J’attends encore une démonstration argumentée des effets du pacte Dutreil sur l’emploi en France ! J’utilise parfois cette expression : la preuve du pudding, c’est qu’on le mange. Nous vous demandons donc de nous montrer vos statistiques. Vous êtes exigeants et vous avez raison de l’être. ...

 « Je quitte la France, suis-je concerné par l'“exit tax ” ? » Cette question figure sur un site public du Gouvernement. Je me réjouis que notre gouvernement fasse preuve de pédagogie à l'intention de ceux que j'appellerais les « vacanciers fiscaux », qui ne paient pas ce qu'ils doivent à la France, mais, à cette bonne question, la répons...

 « Je quitte la France, suis-je concerné par l’“exit tax” ? » Cette question figure sur un site public du Gouvernement. Je me réjouis que notre gouvernement fasse preuve de pédagogie à l’intention de ceux que j’appellerais les « vacanciers fiscaux », qui ne paient pas ce qu’ils doivent à la France, mais, à cette bonne question, la réponse...

Nous voterons l'amendement n° I-1235, même s'il n'est pas tout à fait de la même nature que les deux amendements précédents. Par ailleurs, je veux ajouter deux éléments. Premièrement, monsieur le ministre, je veux citer Bertrand Dussert – c'est un gars bien : il est avocat fiscaliste associé de son cabinet –, qui a dit, dans sa réponse à le q...

Nous voterons l’amendement n° I-1235, même s’il n’est pas tout à fait de la même nature que les deux amendements précédents. Par ailleurs, je veux ajouter deux éléments. Premièrement, monsieur le ministre, je veux citer Bertrand Dussert – c’est un gars bien : il est avocat fiscaliste associé de son cabinet –, qui a dit, dans sa réponse à la q...

Ces chiffres doivent nous faire réfléchir. C'est dans ce cadre et à partir de ces éléments que nous voterons, outre notre amendement n° I-890 rectifié, l'amendement n° I-1235.

Ces chiffres doivent nous faire réfléchir. C’est dans ce cadre et à partir de ces éléments que nous voterons, outre notre amendement n° I-890 rectifié, l’amendement n° I-1235.

Les deux amendements que le parlementaire du Rassemblement national vient successivement de présenter n'ont rien à voir avec la fiscalité ou les finances publiques. Ce sont des amendements de régime politique, un régime politique où les libertés sont mises au panier ! Telle est la nature de ces dispositions ; vous comprendrez, mes chers collègu...

Les deux amendements que le parlementaire du Rassemblement national vient successivement de présenter n’ont rien à voir avec la fiscalité ou les finances publiques. Ce sont des amendements de régime politique, un régime politique où les libertés sont mises au panier ! Telle est la nature de ces dispositions ; vous comprendrez, mes chers collègu...

Peut-être n'ai-je pas tout compris, monsieur le ministre, mais il me semble bien que nous avons tous voté ici une mesure exceptionnelle en faveur de l'hébergement citoyen des déplacés ukrainiens, et que personne n'a été contraint de la voter… En ne votant pas cet amendement, on fait un tri, en quelque sorte. En effet, les personnes qui ont acc...

Peut-être n’ai-je pas tout compris, monsieur le ministre, mais il me semble bien que nous avons tous voté ici une mesure exceptionnelle en faveur de l’hébergement citoyen des déplacés ukrainiens, et que personne n’a été contraint de la voter… En ne votant pas cet amendement, on fait un tri, en quelque sorte. En effet, les personnes qui ont acc...

Ah ! C’est cela !

Nous aussi !

C’est une réunion de groupe, nous l’ignorions !