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3642 interventions trouvées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends l’argument du rapporteur général : si nous votions cette motion de procédure, il n’y aurait aucun débat sur le projet de loi de finances. Cependant, de quel débat parlons-nous ? Nous faisons face à un niveau d’endettement record de 285 milliards d’euros et à un d...

M. Pascal Savoldelli . Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ou plutôt devrais-je m’adresser au seul ministre Cazenave en le félicitant d’avoir respecté son périmètre de responsabilités lors de son intervention, à savoir celui d’un ministre délégué chargé des comptes publics. En revanche, l’intervention de votre c...

Nous avions proposé de rejeter le budget d’un bloc. Vous décidez qu’il nous faut en débattre, dont acte. Nous y sommes prêts. Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender la discussion d’un projet de budget non financé ? Alors que le déficit s’élève à 145 milliards d’...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends l'argument du rapporteur général : si nous votions cette motion de procédure, il n'y aurait aucun débat sur le projet de loi de finances. Cependant, de quel débat parlons-nous ? Nous faisons face à un niveau d'endettement record de 285 milliards d'euros et à un d...

Nous avions proposé de rejeter le budget d'un bloc. Vous décidez qu'il nous faut en débattre, dont acte. Nous y sommes prêts. Nous présentons devant le Sénat un budget d'initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender la discussion d'un projet de budget non financé ? Alors que le déficit s'élève à 145 milliards d'...

Après un examen au pas de charge – n’est-ce pas, monsieur le président de la commission ? – de ce projet de loi de finances de fin de gestion par les deux chambres, la commission mixte paritaire, réunion des députés et des sénateurs, s’est mise d’accord et, de ce fait, associe le Parlement aux choix politiques de gestion budgétaire faits par le...

Pourtant, de véritables urgences s’imposent. Notre groupe a fait adopter un amendement, avec le soutien du rapporteur général, pour ajouter 30 millions d’euros aux 20 millions d’euros déjà prévus pour accroître la dotation aux associations d’aide alimentaire. Les députés et sénateurs présents en commission mixte paritaire ont décidé de rogner c...

Dans le même élan, il n’a pas été donné suite aux annonces du Président de la République : la proposition de création d’un fonds d’urgence pour le Pas-de-Calais, d’un montant de 50 millions d’euros, a été rejetée, malgré les arguments émanant, en premier lieu, de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais, mais aussi de sénate...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une loi de finances d’un genre nouveau. Celle-ci découle de la modification de la Lolf décidée en 2021, à laquelle nous étions opposés. Nous considérions en effet que ce nouveau type de texte créait de la confusion, et ce à deux titres. Tout d’abord...

C’est pour cette raison que nous défendons l’impérieuse nécessité d’être sincèrement et humainement solidaire du département du Pas-de-Calais. Tel est le sens de l’amendement que défendra Cathy Apourceau-Poly, sénatrice de ce département. Nous souhaitons allouer 200 millions d’euros à un fonds d’urgence sur la base de la solidarité nationale po...

Monsieur le ministre, vous devez le reconnaître, ce ne sont pas les collectivités qui se sont trompées sur leur situation financière, c’est le Gouvernement. Votre dispositif est inintelligible, mal conçu, et cela relève de votre responsabilité ! Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky n’ayant voté ni pour la Lolf ni pou...

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