Interventions de Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement. On peut comprendre qu'on émette un avis défavorable, mais pas qu'on en demande de retrait. La situation est catastrophique ! Tout le monde le dit, pas seulement Cathy Apourceau-Poly ou Jean-François Rapin. Selon la chambre de commerce et d'industrie locale, 400 entreprises sont affec...

On n'est pas là pour remplir les poches des assurances. Les assurances ne sont pas aux côtés des sinistrés.

Il ne faut pas se raconter d'histoires, tout le monde le sait. Pour ma part, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, qui appartient à tout le monde : ce n'est pas un amendement idéologique, pour reprendre un argument avancé par le ministre pendant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; c'est une q...

Ah...

Mais c'est maintenant !

Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement. On peut comprendre qu’on émette un avis défavorable, mais pas qu’on en demande de retrait. La situation est catastrophique ! Tout le monde le dit, pas seulement Cathy Apourceau-Poly ou Jean-François Rapin. Selon la chambre de commerce et d’industrie locale, 400 entreprises sont affec...

Ah bon ?

On n’est pas là pour remplir les poches des assurances. Les assurances ne sont pas aux côtés des sinistrés.

Il ne faut pas se raconter d’histoires, tout le monde le sait. Pour ma part, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, qui appartient à tout le monde : ce n’est pas un amendement idéologique, pour reprendre un argument avancé par le ministre pendant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; c’est une q...

Ah…

Mais c’est maintenant !

Ah bon ?

Cet article revient à ponctionner 22 millions d'euros sur l'audiovisuel public, en particulier sur Arte, avec une reprise financière de 18, 8 millions en 2023, après une réduction de 7, 9 millions en 2022 – pour un total, en réalité, de 25, 2 millions. Le sujet est technique, certes, mais des incertitudes persistent. L'assujettissement à la TV...

Voilà quelques instants, j'ai évoqué une loi d'un nouveau genre. Peut-être devons-nous nous y adapter… Je retire donc mon amendement, pour ne pas pénaliser l'INA. Mais cela nous fait déjà deux sujets pour le PLF : la solidarité nationale avec les populations et le tissu économique du Pas-de-Calais et la question de l'audiovisuel.

M. Pascal Savoldelli . Absolument, monsieur le rapporteur général !

Cet article revient à ponctionner 22 millions d’euros sur l’audiovisuel public, en particulier sur Arte, avec une reprise financière de 18, 8 millions en 2023, après une réduction de 7, 9 millions en 2022 – pour un total, en réalité, de 25, 2 millions. Le sujet est technique, certes, mais des incertitudes persistent. L’assujettissement à la TV...

Voilà quelques instants, j’ai évoqué une loi d’un nouveau genre. Peut-être devons-nous nous y adapter… Je retire donc mon amendement, pour ne pas pénaliser l’INA. Mais cela nous fait déjà deux sujets pour le PLF : la solidarité nationale avec les populations et le tissu économique du Pas-de-Calais et la question de l’audiovisuel.

M. Pascal Savoldelli. Absolument, monsieur le rapporteur général !

Elle illustre précisément le sujet qui nous occupe. Nous vous avions pourtant alertés… Et voilà qu'un an après le décret d'application du 13 octobre 2023, nous découvrons – sans surprise – le montant spectaculaire des reprises financières sur l'acompte versé aux collectivités. Le nombre de collectivités et de communes concernées est alarmant. ...

Or, nous passons de 22 000 communes à 2 941. Si ce n'est pas un mensonge… Les comptes ne sont pas bons, monsieur le ministre ! Nos communes ont été prises dans un filet de sécurité qui ressemble davantage à une toile d'araignée, à un piège qui se referme sur elles. Notre amendement est simple : il tend à ce que, par esprit de responsabilité, v...