Interventions de Pascal Savoldelli

Elle illustre précisément le sujet qui nous occupe. Nous vous avions pourtant alertés… Et voilà qu’un an après le décret d’application du 13 octobre 2023, nous découvrons – sans surprise – le montant spectaculaire des reprises financières sur l’acompte versé aux collectivités. Le nombre de collectivités et de communes concernées est alarmant. ...

Or, nous passons de 22 000 communes à 2 941. Si ce n’est pas un mensonge… Les comptes ne sont pas bons, monsieur le ministre ! Nos communes ont été prises dans un filet de sécurité qui ressemble davantage à une toile d’araignée, à un piège qui se referme sur elles. Notre amendement est simple : il tend à ce que, par esprit de responsabilité, v...

L'argument de la constitutionnalité est certes recevable, mais c'est le seul. Il faut cesser certaines pratiques. On ne peut annoncer que le dispositif concernera 16 000 à 22 000 communes et en arriver à de tels chiffres. Nous commenterons donc la décision du Conseil constitutionnel : cela poussera le Gouvernement à ne plus faire d'annonces qu...

Fabien Gay a parlé de la Seine-Saint-Denis. Je ne vous parlerai pas du Val-de-Marne. Nous nous sommes penchés néanmoins sur la situation des très petites communes, qui sont actuellement réunies en congrès. Pensez-vous vraiment qu'une commune de moins de 500 habitants dispose des éléments suffisants et de projections viables pour connaître sa si...

Nous ?

L’argument de la constitutionnalité est certes recevable, mais c’est le seul. Il faut cesser certaines pratiques. On ne peut annoncer que le dispositif concernera 16 000 à 22 000 communes et en arriver à de tels chiffres. Nous commenterons donc la décision du Conseil constitutionnel : cela poussera le Gouvernement à ne plus faire d’annonces qu...

Fabien Gay a parlé de la Seine-Saint-Denis. Je ne vous parlerai pas du Val-de-Marne. Nous nous sommes penchés néanmoins sur la situation des très petites communes, qui sont actuellement réunies en congrès. Pensez-vous vraiment qu’une commune de moins de 500 habitants dispose des éléments suffisants et de projections viables pour connaître sa si...

Nous ?

Nous sommes d'accord.

Nous sommes d’accord.

Nous allons voter cet amendement des deux mains, compte tenu de l'état de notre réseau d'eau et de nos canalisations – les fuites sont considérables. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que si cet amendement est adopté, les 100 millions de crédits seront utilisés entre le 20 novembre et le 30 décembre.

Pourtant, vous nous indiquiez que les 200 millions d'euros que nous proposions pour aider le Pas-de-Calais, eux, ne pourraient l'être ! Nous voterons aussi, monsieur le rapporteur général, votre amendement sur l'entretien des ponts. Nous constatons toutefois qu'il y a deux poids, deux mesures

Ah !

Nous allons voter cet amendement des deux mains, compte tenu de l’état de notre réseau d’eau et de nos canalisations – les fuites sont considérables. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que si cet amendement est adopté, les 100 millions de crédits seront utilisés entre le 20 novembre et le 30 décembre.

Pourtant, vous nous indiquiez que les 200 millions d’euros que nous proposions pour aider le Pas-de-Calais, eux, ne pourraient l’être ! Nous voterons aussi, monsieur le rapporteur général, votre amendement sur l’entretien des ponts. Nous constatons toutefois qu’il y a deux poids, deux mesures

Nous allons voter cet amendement. Nous savons tous ce que coûte la remise en état d'un pont. La somme demandée n'est pas suffisante, ce qui signifie que nous aurons à débattre de nouveau de cette question lors du projet de loi de finances. Je découvre, et je l'indique à Cathy Apourceau-Poly et à mes collègues du Pas-de-Calais, qu'il ne fallait...

Eh oui !

Ah !

Nous allons voter cet amendement. Nous savons tous ce que coûte la remise en état d’un pont. La somme demandée n’est pas suffisante, ce qui signifie que nous aurons à débattre de nouveau de cette question lors du projet de loi de finances. Je découvre, et je l’indique à Cathy Apourceau-Poly et à mes collègues du Pas-de-Calais, qu’il ne fallait...

Eh oui !