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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pascal Savoldelli
3642 interventions trouvées.
Malgré les nombreuses alertes auprès de l’État, l’injustice que subissent les travailleurs sans-papiers du groupe La Poste dans le Val-de-Marne se poursuit. Ces travailleurs sont en grève depuis maintenant deux ans. Tous ont travaillé avec abnégation et courage durant les périodes de confinement ; ils ont même été applaudis. Aujourd’hui, ils d...
Madame la ministre, votre réponse, c'est à mes amis travailleurs de Chronopost, présents aujourd'hui dans les tribunes de notre hémicycle, que vous devez l'adresser. Je vous ai bien écoutée : pas un mot sur la responsabilité de La Poste ! Pas un mot sur son sous-traitant, Derichebourg ! Aucune mention, pas de problème ! À ce jour, trente et u...
Je sais que nous ne pouvons pas poursuivre le débat ici, mais seriez-vous d'accord pour que nous organisions une nouvelle table ronde au ministère du travail ?
Madame la ministre, votre réponse, c’est à mes amis travailleurs de Chronopost, présents aujourd’hui dans les tribunes de notre hémicycle, que vous devez l’adresser. Je vous ai bien écoutée : pas un mot sur la responsabilité de La Poste ! Pas un mot sur son sous-traitant, Derichebourg ! Aucune mention, pas de problème ! À ce jour, trente et u...
Quelles valeurs ?
Je sais que nous ne pouvons pas poursuivre le débat ici, mais seriez-vous d’accord pour que nous organisions une nouvelle table ronde au ministère du travail ?
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je salue ma collègue et amie Éliane Assassi, qui nous regarde peut-être et qui était la première cosignataire de cette proposition de loi constitutionnelle.
Débattre d’une proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l’article 40, c’est d’abord s’inscrire dans une dynamique de réforme de la Constitution – une dynamique engagée et accélérée voilà quelques jours par le Président de la République, lui qui a relancé le débat. La Constitution donne du sens à l’État de droit. Force est tou...
Beaucoup de nos concitoyens ont alors découvert cet artifice. Son usage est apparu déraisonnable, injustifié et impropre au débat démocratique et à la cohésion sociale. C’est l’article 40 qui a restreint le droit de proposition de la représentation nationale. C’est l’article 40 qui a empêché – donc contrarié – l’expression de la démocratie so...
L’irruption des citoyens dans les choix politiques et budgétaires est aujourd’hui un fait. Ceux-ci s’interrogent sur les outils mis à leur disposition pour exercer leur citoyenneté, mais aussi leur droit d’intervention concernant le budget de la Nation. Ce qui lie les citoyens au budget de la Nation, ce sont d’abord les services publics, cimen...
Une forme d’autocensure, et aussi d’incohérence, puisque, dans le même temps, il est possible de créer une nouvelle dépense fiscale ou d’élargir une niche fiscale existante sans que l’article 40 puisse s’appliquer, alors même que l’État ou la sécurité sociale voient leurs recettes minorées.
Malgré l’article 40, il est possible de reporter des crédits de dizaines de milliards d’euros. Malgré l’article 40, la mise en réserve d’une partie des crédits budgétaires est possible. N’assistons-nous pas à un « deux poids, deux mesures » ? Plus largement, la question posée est celle de la définition du travail parlementaire et, in exte...
Sous la Ve République, le Parlement se contenterait-il d’adhérer à un budget ou de s’y opposer ? Quoi qu’il en soit, son rôle d’élaboration est aujourd’hui indéniablement restreint. Finirait-on par parler d’un budget des cabinets ministériels accompagnés par l’expertise de cabinets privés plutôt que d’un budget de la Nation ? Ces deux raisons ...
… théorie rarement démentie par les faits, tant les procédures de mise sous tutelle ont été rares ces dernières années. Les collectivités peuvent toutefois emprunter librement, donc s’endetter – une dette saine, puisque, sans elle, nous n’aurions jamais pu construire une seule école ou un seul service public. Surtout, cette dette ne représente...
M. Pascal Savoldelli. Non, non !
J’ai pris connaissance de votre amendement, mon cher collègue ; il est, disons, étonnant… Vous dites que vous n’allez pas le maintenir, soit ; mais ce n’est pas un appel au secours, c’est un amendement bâillon !
Tout d’abord, le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution, censurerait assurément votre règle d’or ; pourtant, alors que vous le savez pertinemment, vous déposez tout de même votre amendement. Ensuite, deuxième motif d’étonnement, votre groupe, Les Indépendants – République et Territoires, vient justement de déposer une proposition d...
Franchement, quelle est la sincérité de votre appel au secours ? On peut toujours essayer, mais le geste est un peu populiste… En outre, je ne veux pas défendre le Gouvernement, mais chacun sait que l’État, comme les collectivités territoriales, doit pouvoir s’endetter pour mener ses politiques publiques. On ne peut pas faire d’investissement ...
Je veux ajouter quelques touches à ce débat. Au préalable, je tiens à remercier l’ensemble des collègues de tous les groupes de leurs interventions et de l’intérêt qu’ils ont porté à notre proposition d’abrogation de l’article 40 de la Constitution. Ensuite, notre collègue André Reichardt, au nom du groupe Les Républicains et de la majorité s...
