Interventions de Pascal Savoldelli

Excusez-moi, monsieur le ministre, je vais relire la phrase que nous voulons supprimer, même si je vois que cela vous fait sourire.

Vous connaissez ma personnalité : si je suis toujours respectueux, je suis parfois un peu taquin, voire insolent. Le taux passe de 33 % à 25 %. À écouter le raisonnement du ministre, avec un taux à 0 %, la flambée économique serait assurée, il n’y aurait plus de problèmes, tout le monde se sentirait utile, aurait du travail et serait heureux.

Vous aurez pourtant constaté comme moi que notre position à son sujet est partagée. « Cette maîtrise de la dépense publique reposera notamment sur des mesures de transformation structurelle et une évaluation renforcée de la qualité des dépenses, qui permettront de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre les engagements du Président...

Je reviens à cette mesure fiscale de 2023. Le signal que vous donnez nous semble dangereux : plus le taux facial serait haut, plus l’évitement de l’impôt serait légitime. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour faire la loi, l’écrire et en débattre. Nous ne sommes pas en train de distribuer des tracts. Cependant, nous voulons vous poser un...

Tout d'abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d'espoir. Je m'en réjouis. (Sourires.) Tout le monde le sait ici, les membres de mon groupe s'opposent aux mesures de contrition des dépenses ou – c'est le pendant – des recettes des collectivités. Dans le rapport annexé – et le texte d...

Le ministre y écrit que les objectifs relatifs aux dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « aideront les élus et les gestionnaires de collectivités à se positionner en apportant des éléments d'objectivation et de comparaison sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement ».

Excusez-moi, monsieur le ministre, je vais relire la phrase que nous voulons supprimer, même si je vois que cela vous fait sourire.

Vous aurez pourtant constaté comme moi que notre position à son sujet est partagée. « Cette maîtrise de la dépense publique reposera notamment sur des mesures de transformation structurelle et une évaluation renforcée de la qualité des dépenses, qui permettront de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre les engagements du Président...

Tout d’abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d’espoir. Je m’en réjouis. (Sourires.) Tout le monde le sait ici, les membres de mon groupe s’opposent aux mesures de contrition des dépenses ou des recettes des collectivités. Dans le rapport annexé – et le texte du Gouvernement n’est ...

Tout d’abord, mes chers collègues, je vous remercie pour le vote précédent : il y a une petite lueur d’espoir. Je m’en réjouis. (Sourires.) Tout le monde le sait ici, le groupe CRCE-Kanaky s’oppose aux mesures de contrition des dépenses ou des recettes des collectivités. Dans le rapport annexé – et le texte du Gouvernement n’est pas mo...

Au vu des réactions, que notre groupe partage en partie, je constate que notre amendement était pertinent ! Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l'inflation, mais vous refusez d'indexer la DGF sur l'inflation ! Il faudrait veiller à ne pas se prendre les pieds dan...

Le ministre y écrit que les objectifs relatifs aux dépenses réelles de fonctionnement des collectivités « aideront les élus et les gestionnaires de collectivités à se positionner en apportant des éléments d’objectivation et de comparaison sur l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement ».

Au vu des réactions que notre amendement suscite, et notre groupe les partage en partie, je me dis qu’il est pertinent ! Monsieur le ministre, vous indiquez qu’il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l’inflation, mais vous refusez d’indexer la DGF sur l’inflation ! Faites attention à ne pas se prendre les pi...

Au vu des réactions que notre amendement suscite, et notre groupe les partage en partie, je me dis qu’il est pertinent ! Monsieur le ministre, vous indiquez qu’il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l’inflation, mais vous refusez d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation ! Faites...

Nous en arrivons à des articles importants, engageant les finances publiques dans une trajectoire que nous qualifions d'« austéritaire ». Un solde structurel à 1, 7 point de PIB potentiel, dans la perspective d'une croissance atteignant 1, 35 %, c'est un mirage ! Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez...

Nous en arrivons à des articles importants, engageant les finances publiques dans une trajectoire que nous qualifions d’« austéritaire ». Un solde structurel à 1, 7 point de PIB potentiel, dans la perspective d’une croissance atteignant 1, 35 %, c’est un mirage ! Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez...

Nous en arrivons à des articles importants, engageant les finances publiques dans une trajectoire que nous qualifions d’« austéritaire ». Un solde structurel à 1, 7 point de PIB potentiel, dans la perspective d’une croissance atteignant 1, 35 %, c’est un mirage ! Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez...

Monsieur le ministre, pour rester dans le droit-fil des propos de mes collègues Ian Brossat et Éric Bocquet, voici ce qui figure dans un rapport de l'Assemblée nationale à propos de votre projet : « […] ce quantum [d'économies] supplémentaire[s] repose intégralement sur les administrations publiques centrales, dont l'effort supplémentaire d'éco...

Dans cet hémicycle, nous avions, sur nos travées jusqu'à celles du centre, posé également la question du financement de l'audiovisuel public à la suite de la suppression de la redevance audiovisuelle. Nous n'avions pas obtenu de réponse. Ne détournez la question posée par Éric Bocquet : oui, nous sommes des militants de l'impôt ! Il fallait ré...

Monsieur le ministre, pour rester dans le droit-fil des propos de mes collègues Ian Brossat et Éric Bocquet, voici ce qui figure dans un rapport de l’Assemblée nationale à propos de votre projet : « […] ce quantum supplémentaire repose intégralement sur les administrations publiques centrales, dont l’effort supplémentaire d’économies par rappor...