Élection du président de la république

L’amendement n° 9, présenté par MM. Temal, Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un a...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le sixième alinéa du même II, il est inséré un al...

L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : 4° bis C. – Après le II bis, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – Les électeurs peuvent à leur demande voter de manière anticipée dans l’un des bureaux ouverts à cette fin...

Je mets aux voix l’amendement n° 32. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Temal, Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, M...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Benarroche.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, et ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’administration pénitentiaire informe l’ens...

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « VI bis. – A. – Une liste électorale spéciale est tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection présidentielle. ...

Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que le port du masque jusqu’au nez est obligatoire en permanence dans l’hémicycle. Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

L’amendement n° 26 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par MM. Kerrouche et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 31 est présenté par le Gouvernement....

L’amendement n° 33, présenté par M. Le Rudulier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 27 Rédiger ainsi ces alinéas : IV. – À titre expérimental et si les conditions techniques le permettent, en vue de la prochaine élection du Président de la République suivant la publication de la présente loi organique, un décret en Co...

L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par MM. Lafon, Retailleau, Marseille, Bonnecarrère, Longuet, Delahaye et Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne et Le Nay, Mmes N. Delattre et L. Darcos, MM. Pellevat, Lefèvre, Wattebled et Milon, Mme Guidez, MM. P. Martin, Louault, Paccaud, Laugier, Menonville...

L’amendement n° 21 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article...

L’amendement n° 14, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’élection du Président de la République prévue e...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemb...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Tout sondage portant sur le second tour de l’électio...

Chapitre II Modifications apportées à la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République

L’amendement n° 20, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.