Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Mes chers collègues, par lettre en date du 1er décembre dernier, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 13 janvier 2022 de la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport, ainsi que de la prop...