Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
66 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 69 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 2 (Adopté)
Mme Primas, MM. Savin, Bascher, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Jean-Marc Boyer, ...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 273-9 les mots : « en tête de la liste des candidats au conseil municipal » sont remplacés par les mots : « au sein du premier quart de la liste des candidats au conseil municipal » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise, au nom de la simplification, à reformuler l'...
08/10/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme B...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du II de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de constatation de l’infraction mentionnée au 4° du I du présent article, le maire et les adjoints peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la Républi...
08/10/2019 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Vaspart, Bascher, Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Mme Anne-Marie Bertr...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport présentant les résultats d’une consultation des maires des communes nouvelles régies par le chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivité territoriales sur...
08/10/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud, Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, M. Houpert, M...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulat...
07/10/2019 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, Daniel Laurent, Grand, Mme...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou à défaut le préfet peut, après une mise en demeure, procéder à la dépose d’office des affiches. Si...
07/10/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saury, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Moga, Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Brisson, Sido, Cardoux, Mme Gruny, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
