Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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L’amendement n° II-973, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Sauvetage des naufragés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Sauvetage des naufragés TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-972, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-971, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Fonds de soutien à la garantie de l’exercice du droit d’asile TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-165, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 54 quaterdecies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Immigration, asile et intégration

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Guy Benarroche.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-1108 rectifié bis, présenté par M. Kerrouche, Mme de La Gontrie et MM. Durain, Marie, Bourgi, Kanner, Leconte et Sueur, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Kerrouche.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1105 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° II-1, présenté par Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territoriale de l’État dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduites et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

L’amendement n° II-1106 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :