Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

La priorité et la réserve sont ordonnées. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 14.

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 337 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 738 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme ...

Les amendements n° 818, 1040 rectifié et 1460 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 338 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 819 est présenté par M. Gillé. L’amen...

Les amendements n° 819, 1041 rectifié et 1461 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 336 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 551 est présenté par Mmes M. Filleul et Préville, MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Houllegatte, Jacquin, Kerrouche, Marie,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 336 rectifié, 551, 590 rectifié ter, 653 rectifié bis, 737 rectifié bis et 1039 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 339 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 589 rectifié ter est présenté par ...

L’amendement n° 817 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° 1038 rectifié bis.

L’amendement n° 1473 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 rectifié, 589 rectifié ter, 736 rectifié et 1038 rectifié bis.

L’amendement n° 274 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Brulin, Gréaume et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Cohen, MM. Gay, Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-2 du code général de...

L’amendement n° 416, présenté par MM. Féraud, Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

L’amendement n° 695 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 548, présenté par MM. Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’art...

Nous en revenons à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 quinquies¸ précédemment réservé.

Je suis saisie d’un amendement n° 1090 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Gueret, Bascher et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Burgoa, de Nicolaÿ, Cardoux et Lefèvre, Mmes Canayer et Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Genet et Somon, Mmes Demas, Garriaud-Maylam, Richer et L. Darcos, MM. B. Fournier, H. Leroy, Klinger et Charon, Mmes Belrhit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 quinquies.

Mes chers collègues, compte tenu du rythme satisfaisant auquel avancent nos travaux, je vous propose, en accord avec la commission et le Gouvernement, de lever la séance de ce jour à dix-sept heures. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. TITRE III L’URBANISME ET LE LOGEMENT

Je suis saisie, par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, d’une motion n° 1705. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 44 rectifié bis et 1373 rectifié visent à rétablir une habilitation à légiférer par ordonnances ou à en étendre le champ et qu’ils sont donc contraires au pr...

Aucune explication de vote n’étant admise, je mets aux voix la motion n° 1705, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.