Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1316 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, MM. Henno et Louault, Mme Dindar, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canévet, Kern, Cigolotti, Chauvet et P. Martin, Mme Létard, MM. S. Demilly, Le Nay, Cazabonne et Levi, Mmes Herzog et Vérien, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. L. Hervé et Longeot, Mmes Billon et J...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Vogel et Charon, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, M. Milon, Mme Deroche, MM. Bascher, Genet, Mandelli, Piednoir, B. Fournier, Cambon et Brisson, Mme Gruny,...

Les amendements n° 116 rectifié, 1316 rectifié, 117 rectifié et 1317 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 71.

L’amendement n° 1720, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « de la présente loi » ; La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 1427, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début, sont insérés les mots : « À peine de nullité, » ; 2° Les mots : « les quinze jours » sont remplacés par les mots : ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 87 amendements au cours de la soirée ; il en reste 62. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721). L...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1195 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger et MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Théophile, Hassani, Buis, Haye et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 302-6 ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, M. Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Saury et H. Leroy. L’amendement n° 1498 est présenté par Mme Ta...

L’amendement n° 1195 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 1585 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 4 à 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : des cotisations au titre du logement social à l’établissem...

L’amendement n° 1579 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 480 est présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amende...

L’amendement n° 1216, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que du montant des pertes de recettes résultant de la non-compensation par l’État de l’application de l’article 1384 C du code général des impôts La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Vogel, Chatillon et Courtial, Mme Deromedi, M. Cambon, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre et Cardoux, Mmes Procaccia et Dumont, MM. de Legge et Meurant, Mmes Malet et Bellurot, M. Charon, Mme Puissat, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Demas et Lavarde, MM. Sido, Bas...

L’amendement n° 990 rectifié, présenté par MM. H. Leroy et Laménie, Mme Malet, MM. Segouin et Bouloux, Mmes Garriaud-Maylam et Borchio Fontimp, MM. Charon, Sido, Tabarot, Bascher et Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat et Demas, MM. A. Marc et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Meurant, Mmes Gosselin, Deromedi, Thomas et Noël, M. Henno, Mme Berthet, M. Mande...

Madame le rapporteur pour avis, vous n’avez pas donné l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement que vous avez présenté à titre personnel.

L’amendement n° 168 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mmes Noël, Belrhiti, Deroche, Puissat, Micouleau et Goy-Chavent, M. Saury, Mme Imbert, MM. Reichardt et B. Fournier, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Longuet, Grand, Lefèvre, Bouchet et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Dumont et L. Darcos, MM. Brisson et Pied...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1501, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 16, avant-dernière et dernière phrases Supprimer ces phrases. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mme Puissat, MM. Laménie, H. Leroy et Brisson, Mme Dumont et MM. Cambon, Bascher et J.M. Boyer. L’amendement n° 840 rectifié bis est présent...

L’amendement n° 481, présenté par Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : fixer insérer les mots : , pour au maximum deux périodes tri...