Protection de la rémunération des agriculteurs

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

L’amendement n° 102, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mmes Evrard et Havet, M. Marchand et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : seuil par les mots : ou plusieurs seuils et le mot : et par les mots : ou aux La parole est...

L’amendement n° 51, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « …. – Les organisations interprofessionnelles reconnues organisent chaque année, pour chaque production agricole, une conférence sur les prix r...

L’amendement n° 51 est retiré. L’amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Bilhac et Mmes Guillotin et N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : parties insérer les mots : ou de pandémie La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 136 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Burgoa, Mme Dumont, M. Anglars, Mmes Deromedi, Ventalon et Gosselin, MM. Calvet, C. Vial, Charon et Lefèvre, Mmes Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Tabarot, Bouchet, Laménie, Belin, Genet et Bonhomme, Mme Jose...

L’amendement n° 14 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : production en agriculture insérer les mots : en i...

L’amendement n° 86, présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : agriculture insérer les mots : , intégrant la rémunération de la main-d’œuvre agricole salariée et non salariée, La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 25, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23, secon...

L’amendement n° 53, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Les parties utilisent en priorité les indicateurs publics, construits par l’Observatoire de la formation des prix et des marges, Fr...

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Houpert, Bonhomme, Tabarot, Hingray, Rapin et Laménie, Mmes Belrhiti et Joseph, M. Grosperrin, Mme Deromedi et MM. Bouchet, Charon et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – les deux dernières phrases du même avant-dernier alinéa sont ainsi rédigées...

L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Somon et Burgoa, Mmes Belrhiti et Dumont, MM. Cuypers, Bonhomme, Saury, Belin et Genet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : défaut insérer les mots : de publication d’indicateurs de coût de production par les organisations inter...

L’amendement n° 124 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 148, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer le mot : douze par le mot : quatre La parole est à Mme la rapporteure.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par MM. Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Puissat, Thomas et Noël, MM. Daubresse, Bacci, Chaize, Decool et Burgoa, Mm...

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 117 rectifié bis.

L’amendement n° 117 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 130 rectifié.

L’amendement n° 130 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 132 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° 92 n’a plus d’objet. L’amendement n° 103, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Evrard, M. Marchand, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34, première phrase Remplacer les mots : avis des organisations interprofess...

L’amendement n° 100, présenté par M. Cuypers, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 631-24-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2...

L’amendement n° 149, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au septième alinéa de l’article L. 631-27, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au quinzième » ; …° À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 632-2-1...