Lutte contre la maltraitance animale

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp, Bellurot et Belrhiti, M. Cambon, Mmes Dumont et Drexler et MM. Genet, Houpert, Laménie et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche marit...

L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 413-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-1-1 ainsi ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 413 -1 -1. – Peuvent bénéficier de l’appellation “refuge” ou de l’appellation “sanctuaire” les établissements détenant...

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : sauvage par les mots : non domestique et non indigène 2° Après le mot : trouvés, insérer les mots : dans des conditio...

L’amendement n° 219 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « On entend par établissement pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage tout établissement habilité à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage moment...

L’amendement n° 15, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toute activité de vente, d’achat, de location, de reproduction d’animaux ainsi que la présentation de numéros de dressage ou toute forme d’interaction – hors v...

L’amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 413-...

L’amendement n° 131 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 132 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :...

L’amendement n° 177, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces par les mots : d’espèces non domestiques...

L’amendement n° 74, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : , appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la p...

L’amendement n° 17, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à...

L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : , sans vocation pédagogique La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray et Genet et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Il est interdit de présenter les animaux mentionnés au I du présent ...

L’amendement n° 220, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : d’extraire de leur milieu naturel par les mots : de présenter hors de leur milieu naturel 2° Remplacer les mots : des animaux non domestiques appartenant aux espèces, races et variétés par les mots : des ani...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian. L’amendement n° 134 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandel...

En conséquence, l’article 14 demeure supprimé. Chapitre IV Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure

L’amendement n° 76, présenté par MM. Salmon, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : non domestiques II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : de visons d’Amérique La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 135 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Saury et Hingray et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La...

L’amendement n° 38 n’est pas soutenu. L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp, Bellurot et Belrhiti, M. Cambon, Mmes Dumont et Drexler et MM. Genet, Houpert, Laménie et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Afin de satisfaire à l’interdiction mentionnée au I de l’article 2...