Implantation locale des parlementaires

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « conseiller municipal », la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigée : «, co...

L’amendement n° 16, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont supprimés. La parole est à M. Jean Louis ...

L’amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : «, conseiller d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant une commune de 1 000 habi...

L’amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : «, conseiller communautaire ou métropolitain ». La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L.O. 141-1 du code électoral, les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’adjoint au maire et de conseiller municipal délégué ». La parole est à M. Jean Louis Masson.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par MM. Kerrouche, Kanner, Marie et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Artigalas, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 4 est présenté par M. Masson. L’amendement n° ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 4 et 22. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20, présenté par M. Paccaud, Mmes...

Le sous-amendement n° 27, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Amendement n° 20, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dont la population totale excède 10 000 habitants La parole est à Mme Françoise Gatel.

L’amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après les mots : « conseiller municipal », la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigée : «, conseiller d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » La parole est à M. Jean Louis Ma...

L’amendement n° 5, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont supprimés. La parole est à M. Jean Louis Masson.

L’amendement n° 14, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : «, conseiller d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant une commune de 1 000 habitants ou plus, conseiller métropolitain...

L’amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : « et conseiller d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». La parole est à M. Jean Louis Masson.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Paccaud, Mmes Lavarde, Berthet et Joseph, MM. Genet et Sautarel, Mme Gruny, MM. Cambon et J.P. Vogel, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Favreau et Savary, Mme Belrhiti, M. Saury, Mme Estrosi Sassone et MM. Pointereau, Calvet, Rietmann, Chauvet, D. Laurent et Belin, et ainsi libell...

En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé, et les amendements n° 6, 5, 14, 8, 2 rectifié, 13, 12, 11, 10, 9 et 21 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Genet, Mmes Puissat, Berthet et Noël, MM. Perrin, Panunzi et Cadec, Mme Muller-Bronn, MM. Meurant, Laménie et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Charon et Savary, Mmes Belrhiti et Canayer, MM. Longuet, Houpert, B. Fournier, Calvet, Anglars, Lefèvre et Rietmann, Mme Dumont, MM. Bouchet et D. La...

L’amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un parlementaire ne peut toutefoi...

L’amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire La parole est à M. Jean Louis Masson.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.