Démocratisation du sport

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France.

L’amendement n° 150, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 333-2 du code du sport est com...

L’amendement n° 13, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 333-2 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « ...

L’amendement n° 14, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 333-2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du contrat d’e...

L’amendement n° 15, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 333-2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les droits d’exploitatio...

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas a...

L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , dans laquelle les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux ne peuvent détenir des parts de capital, par dérogation aux dispositions de l’article 19 septies de la loi n° ...

L’amendement n° 226, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 222-2-10-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 222 -2 -10 -1. – Une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 ou L. 122-2 peut...

Je mets aux voix l’amendement n° 226. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11. Je suis saisie de cinq amendements faisant l...

L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, B. Fournier et Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Chauvin, M. Panunzi, Mme M. Mercier, MM. Somon, Savary, Piednoir, Sautarel, Lefèvre, Darnaud, Belin et Charon et Mmes Raimond-Pavero et Di Folco, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article a...

L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est com...

L’amendement n° 151, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé ...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Rambaud, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisateurs de ces manifestations mettent en place une procédure contradictoire préalable avant de prendre la décisio...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 5 rectifié quater, présenté par MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, B. Fournier et Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Chauvin, M. Panunzi, Mme M. Mercier, MM. Somon, Savary, Piednoir, Sautarel, Lefèvre, Darnaud, Belin et Charon et Mmes Raimond-Pavero et Di Folco, et ainsi libellé : Après l’article...

Il s’agit donc de l’amendement n° 80 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 5 rectifié quater. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 rectifié quater et 80 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11. Je mets aux voix l’amendement n° 151.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11. Je mets aux voix l’amendement n° 151.