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Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/01/2022 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Lassarade, Imbert, M. Burgoa, Mme Gosselin, MM. Calvet, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, MM. Mouiller, Joyandet, Mm...
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au même premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et le masseur-kinésithérapeute peuvent » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de l...
18/01/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er quater (Adopté)
MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bert...
Après l'article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile d...
18/01/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 quater (Rejeté)
Mme Imbert, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Darnaud, Mme Berthet, MM. Panunzi, Bonnus, Daniel Laurent, Cadec, Angl...
Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-2-…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves. « Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certi...
