Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Roux et Mme N. Delattre. L’amendement n° 46 est présenté par M. Féraud, Mme Blatrix Contat, MM. Kanner et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Micha...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Thomas, MM. Bascher, Perrin et D. Laurent, Mme Canayer, MM. Panunzi, Daubresse et Grand, Mme Borchio Fontimp, MM. Rapin, Pellevat, J.P. Vogel et Saury, Mme Dema...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Roux et Mmes N. Delattre et Guillotin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le mot : « relative », la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique est a...

En conséquence, l’article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 30 rectifié et 10 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 23, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les candidats à l’assurance relevant de la co...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Chasseing, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre III du livre Ier du code des assurances, il est inséré un...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 39 est présenté par Mme Evrard, M. Buis et Mme Schillinger. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 18.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Menonville, Capus, Chasseing, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , sous réserve du respect de l’ense...

L’amendement n° 50, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Le montant dû au titre de la quotité assurée est inférieur à 350 000 € ; II. – Alinéa 4 Remplacer le mot : emprunteur par le mot : assuré La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 41, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa ...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Deroche, M. Milon, Mmes Doineau et Gruny, MM. Longeot et Cambon, Mme Thomas, MM. Perrin, D. Laurent, Détraigne et Houpert, Mme Borchio Fontimp, MM. Grand, Pellevat et Rietmann, Mmes Demas et Muller-Bronn, MM. Mandelli, Calvet et Grosperrin, Mmes M. Mercier et Drexler, M. Piednoir, Mme P...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Menonville, Capus, Chasseing, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia, MM. Anglars, Burgoa et Calvet, Mmes Estrosi Sass...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 42, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et ...

Les deux derniers amendements sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia, MM. Anglars, Burgoa et Calvet, Mmes Estrosi Sassone, Puissat et F. Gerbaud, MM. Chatillon, Regnard et Sol, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny et MM. Brisson, Charon et Genet. L’amendement n° 44 est présenté par Mme Blatrix Conta...

En conséquence, les amendements n° 41, 7 rectifié, 48 rectifié, 5 rectifié et 42 n’ont plus d’objet. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?

L’amendement n° 45, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Complét...

Le sous-amendement n° 51, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement 45 I.– Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … – Remplacer les mots : un an par les mots : deux ans II.– Alinéa 2 Après le mot : évalue insérer le mot : également La parole est à M. le rappor...