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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Genet, Mme Lassarade, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Rapin, Laménie, Tabarot, Guerriau et Burgoa, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : treize par le mot : onze La parole est à M. Olivier Paccaud.
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis.
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le mot : septembre par le mot : juillet La parole est à M. le garde des sceaux.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
