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Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
47 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 293 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 14 (Irrecevable)
MM. Lefèvre, Courtial, Bascher, Mme Di Folco, MM. Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Bouchet, Frassa, Mme Demas, M. P...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 14 (Irrecevable)
MM. Lefèvre, Courtial, Bascher, Mme Di Folco, MM. Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Bouchet, Frassa, Mme Demas, M. P...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 15 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Belin, Burg...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, MM. Anglars, Belin, Burgoa, Céd...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, MM. Anglars, Belin, Burgoa, Céd...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 15 (Irrecevable)
MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, M. Lefèvre, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Anglars, Be...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph, Gruny, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
