Loi de finances rectificative pour 2022

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport Dont titre 2 Jeunesse et vie associative Dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL SOLDE La parole est à M. Bernard Fialaire.

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Cozic et Devinaz, Mme Féret, MM. P. Joly et Mérillou, Mme Monier et MM. Pla, Temal, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé : Mission Transformation et fonction publiques I. – Créer le programme : Revalorisation de l’indemnité de résidence II. – En conséquenc...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Transformation publique Dont titre 2 Innovation et transformation numériques Dont titre 2 ...

L’amendement n° 371, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Transformation et fonction publiques I. – Créer le programme Dégel du point d’indice II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des progr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Transformation publique Dont titre 2 Innovation et transformation numériques Dont titre 2 ...

L’amendement n° 472, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Soutien aux TPE et PME pour suivre la hausse du SMIC à 1 500 euros nets II. – En conséquence, m...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

L’amendement n° 277, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mme Le Houerou, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-S...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kerrouche, Mmes Poumirol et Van Heghe, MM. Cozic et Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi et Pla, Mmes Blatrix Contat et Harribey, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Redon-Sarrazy, Marie, P. Joly, Montaugé et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Concep...

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 6 et de l’état B annexé, modifié.

L’amendement n° 452, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compte spécial Pensions I. – Créer le programme : Revalorisation complémentaire des pensions au niveau réel d’inflation 2022 II. – Modifier ainsi les o...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité Dont titre 2 Ouvriers des établissements industriels de l’État Dont titre 2 Pensions m...

L’amendement n° 390 rectifié bis, présenté par MM. Tabarot, Longeot et Mandelli, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies BA ainsi rédigé : « Art. 39 decies BA. – Les...

L’amendement n° 390 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 193, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais de dé...

L’amendement n° 194, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 9 A. Je mets aux voix l’amendement n° 194.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 9 A.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 537 rectifié est présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon...