Loi de finances rectificative pour 2022

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 385 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic et Mérillou, Mme Féret, MM. Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S...

L’amendement n° 183, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 184, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Pla, est ainsi libellé : Après l’article 1er G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 312-61 du code des impositions des biens et des services, les mots : « travaux agr...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Longeot et Folliot, Mme Dumont, MM. Belin, Capo-Canellas, Bonnecarrère et Lefèvre, Mmes Drexler et Jacquemet, MM. Calvet et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Houpert et Pointereau, Mme F. Gerbaud, M. Hingray, Mme Thomas, MM. Daubresse,...

L’amendement n° 86 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. Vial, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Piednoir, Bonnus et Ba...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié bis, 97 rectifié ter, 302 rectifié quater et 412 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Lefèvre, Burgoa et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Frassa, Genet, Darnaud, Babary, E. Blanc, J.B. Blanc et C. Vial, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Piednoir, Bon...

L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié bis.

L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié ter.

L’amendement n° 301 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié.

L’amendement n° 410 rectifié est retiré. L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mmes Férat et Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Létard, MM....

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Bacchi, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 237 est présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Robert, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 147 rectifié, 237 et 377. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238, présenté par MM. Assouline et Féraud, Mme S. Rober...

L’amendement n° 378, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bi...