Loi de finances rectificative pour 2022

L’amendement n° 443, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Le 3 est ainsi rédigé : La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 40 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans la loi de finances de l’année, ladite fraction de la taxe s...

Mon cher collègue, vous dépassez chaque fois votre temps de parole, qui est limité, je le rappelle, à deux minutes.

Pas du tout, monsieur Assouline ! La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 203 rectifié. J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la deuxième, du groupe Les Républicains et, la troisième, du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même qu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 185. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que le Gouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 443.

Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 350 rectifié ter, présenté par Mmes Devésa, Vermeillet, V. Boyer et Bonfanti-Dossat et MM. J.M. Arnaud, Détraigne et Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois années suivant sa suppression, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’im...

L’amendement n° 405 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Grand, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et MM. Médevielle, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 299 quater du code général ...

L’amendement n° 405 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 439, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : ...

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du 3° du III de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est supprimée. La parole est à M. Julien Bargeton.

L’amendement n° 304 rectifié est retiré. L’amendement n° 404 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand, Lagourgue, A. Marc, Menonville et Médevielle, Mme Mélot et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II ...