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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
403 interventions trouvées.
L’amendement n° 375 rectifié, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du...
L’amendement n° 368, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé. La pa...
Mes chers collègues, nous avons examiné 106 amendements au cours de la journée ; il en reste 354. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
